récupération (1)
Le vote du « paquet fiscal » et de ses dispositions en faveur de la déduction des intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition d'une résidence principale ont, cet été, quelque peu éclipsé la publication successive de deux instructions consacrées au crédit d'impôt en faveur du développement durable.
Ce crédit d'impôt, qui peut s'avérer très intéressant pour le particulier, récompense les contribuables qui optent pour l'amélioration de l'isolation de leur habitat, acquièrent des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou encore installent des systèmes de récupération et de traitement des eaux pluviales.
La première instruction, qui date du 11 juillet 2007, apporte des précisions en ce qui concerne :
- les conditions d'application du crédit d'impôt lorsque la production d'énergie des équipements utilisant une source d'énergie renouvelable est revendue en tout ou partie ;
- les conditions d'installation et de fourniture par une même entreprise, en particulier en cas de sous-traitance de cette installation ;
- les conditions particulières d'éligibilité des pompes à chaleur air/air ;
- ainsi que certaines précisions diverses, portant notamment sur la nature des équipements à retenir dans la base du crédit d'impôt et l'incidence du versement de certaines subventions sur la détermination de celle-ci.
La seconde instruction, publiée le 3 août 2007 et très attendue des professionnels comme des particuliers, commente les conditions d'éligibilité au crédit d'impôt des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.