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Que diriez vous de ne plus brasser de papier ? D'ailleurs, peut-être avez-vous des fournisseurs qui ont déjà fait le grand saut et ne vous adressent plus leurs factures que sous forme électronique... Depuis une instruction administrative parue en 2003, cette pratique a été sensiblement libéralisée. Cette même instruction a toutefois rappelé l'existence de règles qui s'appliquent aussi bien à l'émetteur de factures électroniques qu'à leur destinataire.
Votre avocat vous assiste en veillant à ce que l'ensemble des conditions juridiques soit rempli pour votre passage vers ce nouveau mode de transmission de vos factures.