Maitre Sébastien FRICK - Conseil en Fiscalité

A l'heure du grenelle de l'environnement, quelques lignes pour signaler une espèce en voie de disparition : la taxation au taux réduit des plus ou moins-values à long terme.

Ce régime, encore très présent dans la gestion fiscale des entreprises il y a quelques années, a subi une série de réformes qui l'ont, en pratique, réduit à une peau de chagrin :

Dès 1997, les profits réalisés lors de la cession d'immeubles ont été imposés au taux normal de l'impôt sur les sociétés, au même titre que l'ensemble des actifs détenus par les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés. A compter de cette date, seules les plus-values à long terme réalisées lors de la cession de titres de participation détenus depuis au moins deux ans pouvaient bénéficier du taux réduit de 19 %.

La réforme du régime des plus-values sur titres de participation de 2004 a ramené le taux réduit d'imposition à 15 % et a mis en place un régime spécifique pour des plus-values afférentes aux titres de participation. Aujourd'hui, ces dernières sont totalement exonérées sous réserve d'une quote-part de frais et charges.

Seuls les profits tirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière, de concessions de licence d'exploitation et de certaines opérations financières restaient soumises au taux réduit de 15%

Le projet de loi de finances présenté le 26 septembre vient restreindre un peu plus encore le champ d'application du régime en prévoyant que désormais, les plus ou moins-values de cessions de titres de SPI seraient soumises elles-aussi au taux normal de l'impôt sur les sociétés.

Il n'y donc guère plus que dans les entreprises dont les résultats sont imposés à l'impôt sur le revenu que le régime des plus-values à long terme conserve une réelle existence pratique.