Le « paquet fiscal » voté au cours de l'été a concrétisé une des promesses électorales de Nicolas Sarkozy en instaurant un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction d'un logement affecté à l'habitation principale.
Par une décision du 16 août 2007, le Conseil constitutionnel y a toutefois apporté un bémol en estimant que la mesure ne pouvait s'appliquer aux constructions ou acquisitions intervenues avant l'entrée en vigueur de la loi. Le gouvernement a décidé de réaffecter une partie du cadeau fiscal censuré par cette décision en faveur des nouveaux acquéreurs.
Le projet de loi de finances présenté le 26 septembre double ainsi le crédit d'impôt pour les intérêts payés au titre de la première annuité de remboursement. L'avantage en impôt qu'un couple avec deux enfants peut tirer de ce dispositif peut ainsi s'élever jusqu'à 10 200 euros.
Pour peu que ce couple équipe son logement d'une pompe à chaleur, de panneaux solaires, ou d'un autre équipement utilisant une source d'énergie renouvelable, c'est à un crédit d'impôt supplémentaire qu'il peut prétendre et qui, dans leur cas, peut atteindre 16 400 euros
Ce n'est pas encore assez pour considérer que c'est Bercy qui finance leur logement mais cet avantage en impôt est loin d'être négligeable.

Derniers commentaires