Actualité en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Le blog de Maître Sébastien BOURILLON - Avocat au Barreau de Lyon
sebastien.bourillon
- L’action ou l’opération d’aménagement impliquent une « globalité » minimale.
- Le problème de la délégation des actes d’instruction par le Maire aux services d’un EPCI
- Champ d'application de la concertation préalable en matière de travaux routiers
- La construction dans une partie actuellement urbanisé peut être de nature à favoriser une urbanisation dispersée
- Du bon usage des délégations en droit de préemption urbain : la double incompétence d’un conseil municipal
- Précisions sur l’appréciation de l’urgence à suspendre un refus d’autorisation
- La destination d'une construction résulte-t-elle de ses "caractéristiques propres" ou de son "usage effectif" ?
- Précisions sur la motivation des refus d'autorisation pour insuffisance de desserte par les équipements publics (art. L. 111-4)
- Nouvelle illustration du principe selon lequel un document graphique ne peut imposer seul une servitude d'utilisation du sol
- L'avis conforme de l'ABF ne peut porter sur d'autres considérations que les nécessités de protection de l'immeuble classé
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