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Barème de capitalisation Gazette du Palais 2011 - Juridictions administratives
La Gazette du Palais a réactualisé en 2011 son barème de capitalisation des rentes, dont le précédent datait de 2004.
Différentes cour d'appel des juridictions de l'ordre judiciaire (Versailles, Paris, Aix-en-Provence) se réfèrent au nouveau barème de capitalisation 2011 de la Gazette du Palais.
Fait notable, les juridictions administratives elles aussi commencent à se référer à ce barème. Des arrêts de la Cour administrative de Lyon (CAA 6ème chambre, 22 septembre 2011, n°06LY01255) et de Marseille (CAA 2ème chambre, 5 décembre 2011, n°09MA02277) appliquent ce nouveau barème.
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