Défense des victimes de dommage corporels

Que 'vaut' une vie humaine, en terme monétaire ?

Question délicate s'il en est. Il est coutume de dire qu'une vie n'a pas de prix, qu'elle est irremplaçable.

En tout cas, en droit français lorsqu'il s'agit de l'indemnisation d'un proche dans le cadre d'une procédure judiciaire, on peut y répondre de la manière suivante : une vie ne vaut pas grand chose.

Que l'on juge : les barèmes d'indemnisation de l'ONIAM prévoient que le préjudice moral en cas de décès d'un conjoint est indemnisé entre 15 000 et 25 000 euro. Idem pour l'indemnisation d'un parent en cas de décès d'un enfant mineur, ou d'un enfant mineur en cas de décès d'un parent. Les juridictions judiciaires en général allouent certes des sommes plus importantes que cela, mais guère plus.

Préjudice moral à la victime elle-même (dont elle pourrait faire bénéficier ses ayants-droits) : 0 euro; - puisqu'elle est décédée, CQFD. Cela veut dire qu'en cas de mort instantanée votre succession ne peut rien réclamer pour votre mort !

Lorsqu'on compare ces chiffres aux montants de dommages et intérêts alloués dans d'autres domaines, on ne peut que constater à quel point les juges font peu de cas de l'atteinte la plus grave qui soit, l'atteinte à la vie d'autrui :

- absence de demande d'autorisation de diffuser un CD, vendu de surcroît à bas prix, en utilisant une photographie de l'artiste et des enregistrement sonores de faible qualité : dommages et intérêts de 35 000 euro; pour l'atteinte au droit moral d'artiste-interprète, 30 000 euro; au titre de l'atteinte au droit moral d'auteur, 20 000 euro; au titre de l'atteinte à son droit à l'image (CA Paris, 14 novembre 2007) ;

- commercialisation de sacs contrefaits sur un site d'annonces de vente en ligne : 1 200 000 euro; en réparation de l'atteinte à l'image, et 100 000 euro; en réparation du préjudice moral (CA Paris, 3 septembre 2010 - il est vrai que le TGI avait alloué 10 260 000 euro; en réparation du préjudice d'image et 1 000 000 euro; au titre du préjudice moral !).

- similitude d'un personnage de publicité avec un personnage de film : 1 000 000 euro de dommages et intérêts alloués pour atteinte au droit moral d'un auteur (CA Paris, 8 septembre 2011).

Sans aller jusqu'à demander, comme l'a fait un avocat à Marseille, la somme de 45 millions d'euros pour le préjudice moral d'un père de famille dont la femme et 2 de ses enfants ont été fauchés par une motocyclette - montant égal au préjudice moral alloué par Bernard Tapie par un Tribunal arbitral, ainsi que le fait remarquer cet avocat - il serait quant même souhaitable que l'atteinte à la vie soit mieux indemnisée.