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Combien de points pour ces infractions au code de la route ?

Le permis est doté, lors de sa délivrance, d'un capital de 12 points. Chaque infraction grave est affectée d'un certain nombre de points de démérite.


Lors de la notification de l'infraction, l'agent verbalisateur doit remettre au conducteur un formulaire indiquant le nombre de points susceptibles de lui être retiré.


Plusieurs contraventions commises simultanément peuvent engendrer une perte maximale de 6 points.


Plusieurs infractions, dont au moins un délit, peuvent engendrer une perte maximale de 8 points.



1 point


* Chevauchement d'une ligne continue seule ou si elle est doublée d'une ligne discontinue, dans le cas où cette manoeuvre est interdite.


* Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée, à l'exception des conducteurs titulaires d'un permis de conduire de moins de 2 ans.


* Maintien des feux de route à la rencontre des véhicules dont les conducteurs manifestent par des appels de phares, la gêne que leur cause le maintien de ces feux.


* Défaut de port par les conducteurs de motocyclettes d'un casque homologué et défaut de port de la ceinture de sécurité par les conducteurs de véhicules à moteur.


2 points


* Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, à l'exception des conducteurs titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 2 ans.


* Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.


* Pénétration ou séjour sur la bande centrale séparative des chaussées d'une autoroute.


* Usage du téléphone, en circulation, tenu à la main.


* Transport, détection, usage d'appareil destiné à la détection ou à la perturbation des contrôles.


3 points


* Circulation sur la partie gauche de la chaussée en marche normale.


* Franchissement d'une ligne continue seule ou si elle est doublée d'une ligne discontinue, dans le cas où cette manoeuvre est interdite.


* Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention.


* Dépassement de moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée pour les conducteurs titulaires d'un permis depuis moins de 2 ans.


* Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h.


* Dépassement dangereux (contraire aux prescriptions des articles R.12, R.14, R.17 (alinéas 1 et 2), R.18 et R.19 du Code de la route.)


* Arrêt ou stationnement dangereux.


* Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.


* Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence.


* Défaut de port de casque (sauf si moto équipée de ceinture) et de la ceinture.


4 points


* Blessures involontaires entraînant une incapacité n'excédant pas 3 mois commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur.


* Non-respect de la priorité.


* Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau "stop" ou par le feu rouge fixe ou clignotant.


* Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.


* Circulation la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.


* Marche arrière sur autoroute ou demi-tour sur autoroute, notamment en traversant la bande centrale séparative des chaussées ou en empruntant une interruption de celle-ci.


* Circulation en sens interdit.


6 points


* Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur.


* Conduite en état d'alcoolémie (à partir de 0,25 mg/l d'air expiré ou supérieur à 50g/l de sang) ou en état d'ivresse manifeste.


* Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie, ou récidive ou état d'ivresse.


* Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage.


* Délit de fuite.


* Refus d'obtempérer, d'immobiliser son véhicule et de se soumettre aux vérifications.


* Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.


* Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.


* Entrave ou gêne à la circulation.


* Conduite sous le coup d'une suspension de permis de conduire.



A CES RETRAITS DE POINTS S'AJOUTENT GENERALEMENT UNE AMENDE ET DES PEINES COMPLEMENTAIRES.


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