Blog de la société FLECHER POUJADE PANON FAIRBAIRN
L'article 1134 du Code civil, aux termes duquel les contrats doivent être exécutés de bonne foi, a reçu une interprétation toute particulière émanant du géant DELL, vendeur incontournable d'ordinateurs et de matériel informatique grand public et entreprises.
Cette société, de renommée mondiale, propose le financement de chacun des articles qu'elle vend par le biais d'une société, anciennement DELL FINANCIAL SERVICES, aujourd'hui CIT, ce qui bien sûr est très tentant pour les consommateurs que nous sommes, particuliers ou professionnels, précautionneux et soucieux de payer le juste prix...
Mais attention: si vous oubliez d'exercer votre option d'achat à l'issue du contrat de location, personne ne viendra vous le rappeler ni vous alerter sur le fait que (selon DELL et CIT) le contrat de location se poursuit ad vitam aeternam, et qu'ainsi, n'ayant pas que celà à faire, vous ne vous apercevrez pas tout de suite que, alors que la valeur résiduelle du matériel représente une somme dérisoire, une société, dénommée GOBETWEEN (tout un programme!), mandataire de DELL pour la gestion des contrats "en fin de vie", va continuer à prélever allègrement sur votre compte les mensualités que avez payées durant 36 ou 48 mois déjà.
Et celà durant des mois et des mois, permettant ainsi semble-t-il à cette société intermédiaire (Go Between) de percevoir, pour le compte de DELL, des sommes qui n'ont plus de cause juridique.
Et la bonne foi, me direz-vous?
Eh bien, la société DELL et son organisme de financement vous disent, écrivent, et plaident que c'est tout à fait normal. A vous de faire attention! Et ceci même si (c'est mon cas) vous avez payé 21 mois de plus que prévu après déjà 36 mois écoulés (la valeur résiduelle était de l'ordre de 19 Euros, et ils ont empoché près de 1 000 Euros de plus...).
Quelques mois auparavant déjà, la même société de financement, qui "roule" pour Dell et vous roule dans la farine, avait ni plus ni moins que prélevé chaque mois durant 8 mois deux fois la même mensualité pour un seul et même contrat (ainsi vous payez double! sympa, quoi!); il avait fallu alors une demi douzaine de lettres recommandées et des menaces précises de procédure judiciaire pour recevoir...des excuses, le chèque venant plus tard..
Bon à savoir, non?
Un conseil aux amateurs d'informatique: achetez aillleurs que chez Dell, qui fait fabriquer son matériel en Chine, et délocalise ses hot lines en Tunisie ou ailleurs.
Quant à leurs services financiers, j'ai connu les mêmes mésaventures.
L'arrogance de ce groupe n'a pas de limites.
J'espère qu'un jour ou l'autre, le public s'apercevra que certains "géants" sont de fait et surtout des petits malins, jusqu'au jour où..
Quelle idée aussi d'acheter Dell! Les composants viennent de Taïwan, l'assemblage es fait on ne sait où, les services financiers sont à Dublin, et la hotline en Afrique!
la procédure judiciaire dure depuis 2005 et on plaide sur du matériel largement obsolète au titre d'un contrat que CIT a "oublié" pendant plusieurs années, avant de se réveiller soudainement et d'en réclamer l'exécution.
J'ai financé un matériel acheté chez Dell par un crédit-bail, et je n'ai oublié d'exercer mon option d'achat et je n'ai reçu aucune information de CIT qui a continué prélever les loyers.
Saisie d'une demande en remboursement des quelque 18 mensualités encaissées à tort après expiration du contrat, la juridiction de proximité de Toulon a rejeté la demande au motif que je n'avais pas exercé l'option dans les délais, et ce bien qu'il ait été établi que la lettre m'avisant de l'échéance et de l'offre d'achat ne m'était jamais parvenue.
J'ai formé un pourvoi en Cassation au motif que le juge n'avait pas répondu au moyen tiré de ce que les contrats doivent être exécutés de bonne foi, mais je viens d'apprendre que le conseiller rapporteur concluait au rejet d'admissibilité du pourvoi(quelle belle institution que ce contrôle pseudo-juridictionnel qui a pour bit d'écrêmer les affaires!).
Pour information, CIT revend ses contrats en fin de vie à une autre société, qui agit en ses lieu et place et gère ce type de contentieux; le nombre de mensualités ainsi gagnées tombent dans l'escarcelle de ladite société alors que le bailleur est désengagé !
A quand, enfin, la possibilité de faire des "class actions"?
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