Blog de la société FLECHER POUJADE PANON FAIRBAIRN

Mercredi 19 mai 2010 Europe 19/05/2010 Violation de la liberté d'expression : la France condamnée par la Cour EDH Le 6 mai 2010, la CEDH a condamné la France en raison de la violation par les juridictions françaises de l'article 10 de la Convention EDH relatif à la liberté d'expression. La Cour décide que l'intérêt des requérants à communiquer et celui du public à recevoir des informations sur un sujet d'intérêt global et sur ses répercussions directes pour l'ensemble ...

A l'attention de : Monsieur le Premier Ministre Le 25 avril 2009 à 19h27 l'hélicoptère de la Sécurité Civile baptisé Dragon2b qui transportait Justine GRESSLER, 20 ans, en phase d'accouchement d'un bébé devant s'appeler Léo, s'écrasait dans la vallée de Lancone, en Corse, entraînant dans la mort Justine, le pilote M. Philippe METAIS, le mécanicien M. LOPEZ-GARCIA, et le Dr Michèle SALMON, Médecin du SAMU. Par mon intermédiaire, la famille de Justine s'est constituée partie civile ...

Le 25 avril 2010 en l'Eglise de LA CRAU (Var), petit village où reposent les corps de Justine GRESSLER et de son fils Léo, sera commémoré le premier anniversaire du crash de l'hélicoptère EC145 de la Sécurité Civile survenu le samedi 25 avril 2009 en Corse. Plus de 450 personnes ont déjà manifesté leur intention d'assister, en personne ou représentées, à cette commémoration qui se veut à la fois un grand mouvement de soutien aux familles des victimes, mais aussi une manifestation de protestation ...

Près d'un an après le crash de l'hélicoptère Dragon2b survenu en Corse, qui a fait cinq morts dont Justine Gressler, 20 ans, sur le pint d'accoucher et rensportée en urgence à l'hôpital de Bastia, la Justice semble piétiner et par ailleurs refuse toute mesure d'expertise aéronautique de nature à donner une explication quant aux circonstances et aux causes de cet accident. La famille de Justine s'adresse aujourd'hui directement au Juge, au travers d'une lettre ouverte envoyée par M. Robert ...

25 AVRIL 2009: 5 personnes trouvent la mort dans le crash d'un hélicoptère EC145 de l'aviation civile en Corse, lors de l'évacuation sanitaire vers l'hôpital de BASTIA de Justine GRESSLER, 20 ans, sur le point d'accoucher. Dix mois plus tard, la Juge d'Instruction de BASTIA, Madame TALLONE, campe sur ses positions et refuse toujours d'ordonner une expertise aéronautique des causes de l'accident, malgré deux demandes (l'une à laquelle elle n'a même pas répondu et qui a fait l'objet d'un refus du ...

Le 25 février, cela fera dix mois que Justine Gressler, portant en elle un petit garçon sur le point de voir le jour à la maternité de Bastia, est morte et avec elle l'équipage et le médecin du SAMU qui l'accompagnait dans l'hélicoptère de la Sécurité Civile qui s'est écrasé près de la commune de Ritali en Corse. Madame ALLIOT MARIE, alors Ministre de l'Intérieur, est venue sur place témoigner de son affliction, et deux enquêtes, l'une administrative, l'autre judiciaire, ont aussitôt été ...

Le 25 avril 2009, voici plus de 9 mois, disparaissaient dans le crash d'un hélicoptère de l'aviation civile en Corse cinq personnes, dont l'équipage, un Médecin du SAMU, et une jeune femme de 20 ans, Justine GRESSLER, en phase d'accouchement d'un petit garçon devant s'appeler Léo. Dès l'annonce de cet accident, des gendarmes de la Section de Recherches du Groupement des Transports Aériens (SRGTA) venant de ROISSY CDG investissaient les lieux, saisissaient toutes les pièces à conviction utiles à ...

SOS (Save our Souls) Le 25 décembre, la famille de Justine Gressler a célébré Noël en se réunissant pour honorer la mémoire de celle qui, huit mois plus tôt,jour pour jour, mourait avec son bébé dans le crash de l'hélicoptère Dragon 2b de la Sécurité Civile. Le deuil n'a pas commencé, car trop de questions se heurtent à trop de silences, complices ou non, et à trop d'indifférence ou de mépris émanant de ceux-là même qui avaient juré de tout mettre en oeuvre pour débusquer la vérité sur cet ...

La loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à la question prioritaire de constitutionnalité, portant application de l'article 61-1 de la Constitution a été publiée au Journal Officiel (JCP G 2009, étude B. Mathieu à paraître ; V. L. const. n° 2008-724, 23 juill. 2008 : JO 24 juill. 2008 ; JCP G 2009, act. 203) et prendra effet au 1er mars 2010. Elle sera applicable aux procédures en cours. Ce texte ouvre au justiciable la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel lorsqu'il ...

LE CURIEUX MYSTERE DU 3ème CRASH D'HELICOPTERE DRAGON EC145/BK117C2 DDSC : 7 MOIS D'ENQUETE SANS RESULTAT Peut-être a-t-on déjà oublié que le 25 avril 2009 au soir, une jeune femme de 20 ans sur le point d'accoucher trouvait la mort à RITALI, en Corse, alors qu'elle était transportée vers l'Hôpital de BASTIA par un hélicoptère de la Sécurité Civile baptisé Dragon 2b, fabriqué par la société EUROCOPTER, elle et les membres de l'équipage ainsi qu'un Médecin du SAMU présente à bord? Ce ...

Le 25 avril 2009 en début de soirée, en Corse, un hélicoptère de la Sécurité Civile transportant à son bord une jeune femme de 20 ans sur le point d'accoucher et un médecin du SAMU s'est crashé sur une falaise, faisant 5 morts (dont le bébé). Les "autorités civiles et militaires" au premier rang desquelles le Président de la République, ont aussitôt exprimé leurs plus vives condoléances aux familles, et Mme ALLIOT-MARIE, alors Ministre de l'Intérieur et actuelle Garde des Sceaux, s'est même ...

LE JUGE DE BASTIA REFUSE D'ORDONNER L'EXPERTISE DE L'HELICOPTERE QUI S'EST ECRASE LE 25 AVRIL EN CORSE Le 25 avril 2009 cinq personnes trouvaient la mort dans le crash d'un hélicoptère de la Sécurité Civile transportant une jeune femme de 20 ans sur le point d'accoucher. La France entière s'est émue de ce drame, et Madame ALLOIT-MARIE, alors Ministre de l'Intérieur, s'est déplacée en Corse pour apporter son soutien aux familles des victimes (le pilote, ...

Le 25 avril 2009 à 19h35 un hélicoptère de la Sécurité Civile s'écrasait en Corse, peu après son décollage, avec à son bord quatre personnes dont une jeune femme, Justine G., sur le point d'accoucher et transportée en urgence à l'hôpital de Bastia. Quelques jours après ce drame, la famille de Justine a déposé plainte contre X pour homicides involontaires et s'est constituée partie civile. Un juge d'Instruction a été désigné, en la personne de Mme Valérie TALLONE, du TGI de BASTIA. Depuis, ...

Plus de cent jours se sont écoulés depuis le tragique accident d'hélicoptère survenu le 25 avril 2009 en Corse, lors d'un vol SMUR de PONTE-LECCIA à BASTIA destiné à transporter en urgence à l'Hôpital une jeune femme de 20 ans sur le point d'accoucher, Justine GRESSLER. Cinq personnes ont trouvé la mort dans cet accident : le pilote, son copilote et mécanicien, qui semble-t-il n'était pas « aux instruments » lors du crash, une femme Médecin présente à bord, et la jeune future maman, dont l'état de ...

Trois mois jour pour jour après le tragique décès de leur fille, tuée dans un accident d'hélicoptère en Corse, le 25 avril 2009, qui a également coûté la vie au pilote, au mécanicien copilote et au médecin se trouvant à bord, la famille de Justine GRESSLER, tout comme sans aucun doute les familles des autres victimes, est sans la moindre nouvelle des enquêtes judiciaire et administratives ordonnées aussitôt après l'accident, et ce malgré de multiples démarches faites par son avocat tant auprès ...

Le notaire doit attirer l'attention des parties sur la disproportion entre le montant du prêt hypothécaire et la valeur de l'immeuble grevé Par un arrêt du 28 mai 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation a énoncé que le notaire doit attirer l'attention des parties sur la disproportion entre le montant du prêt hypothécaire et la valeur de l'immeuble grevé. À l'issue d'une complexe opération de cession de fonds de commerce, prenant la forme d'une ...

Suite à la plainte déposée par les parents de Justine GRESSLER, décédée ainsi que son enfant nouveau-né dans le crash de l'hélicoptère survenu le 25 avril dernier dans le défilé du Lancone en Corse, (Cf. Edition du 30 mai 2009) et à la confirmation de plainte avec demande de constitution de partie civile déposée par leur avocat Me Henry FLECHER, du Barreau de TOULON, le Parquet de BASTIA vient d'ouvrir contre X une information judiciaire du chef d'homicides involontaires, invitant Madame Nicole BRUNEL et ...

FAUT-IL REMETTRE EN CAUSE LE PRINCIPE DE LA NON RETROATIVITE DES LOIS CIVILES MEME EN CAS DE DISPOSITIONS NOUVELLES PLUS « JUSTES » ? « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». Ce sacro-saint principe de non rétroactivité des lois, sèchement affirmé par l'article 2 du code civil, qui est d'ordre public, doit être obligatoirement appliqué par les juges, quelle que soit l' « injustice » ou le caractère inéquitable de la décision qu'ils vont être amenés à rendre dans ...