référé précontractuel (1)
L'efficacité volontairement refusée par le juge administratif à certaines procédures d'urgence comme le référé précontractuel ne doit pas cacher l'extrême pouvoir qu'il tient des textes récents d'accélérer le procès. Combinées à une propension, voire une obsession de désencombrer le prétoire, ces facultés prétoriennes peuvent confiner - par une sorte de comble - au détournement de procédure juridictionnelle, et suscitent l'interrogation.
Revue de Droit Public, 1999, n° 6, pp. 1707-1722
Nom : 134_ja_procedure_et_tps.pdf
Taille : 162 Ko