janvier 2012 (2)
(ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille 20 janvier 2012 ..../ Commune de Wattrelos) Le juge des référés du tribunal administratif de Lille vient de rendre une ordonnance, en date du 20 janvier 2012, extrêmement intéressante pour l'avenir des conditions autorisation d'implantation des antennes relais. Une société opérateur de téléphonie mobile avait déposé à WATTRELOS (nord) le 24 mai 2011 une demande préalable pour la pose d'un pylône de 25m, à quelques ...
Le mois de décembre est régulièrement un mois au cours duquel de nombreux textes législatifs ou réglementaires sont adoptés. C'est notamment le cas en matière de marchés publics et l'année 2011 ne déroge pas à la règle. Notamment, la question des seuils des marchés publics revient régulièrement. Ainsi cette année, a été adopté un décret relevant une nouvelle fois le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence (I). Cette modification attendue, s'est accompagnée de l'adoption d'un ...