mars 2010 (1)
Colloque « Droit commun - droit spécial - regards croisés (France - Océan Indien) », organisé les 28 et 29 mai 2009 à l'Université de La Réunion - Saint-Denis Intervention de Manuel GROS, Professeur de droit public à l'Université de Lille 2, Avocat au barreau de Lille : Quel droit commun de la responsabilité entre droit public et droit privé ? La combinaison des dispositions d'une part de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du ...