Cabinet d'avocats Manuel Gros Héloïse Hicter

Activité administrative par nature attentatoire aux libertés, l'exercice du pouvoir de police ne cesse de fournir l'occasion au juge administratif de rendre des décisions potentiellement à inscrire dans les "grandes" décisions de la jurisprudence administrative, dans la lignée de l'arrêt "Benjamin". Les deux arrêts d'Assemblée Commune de Morsang sur Orge et Ville d'Aix en Provence, rendus le même jour et classés comme devant être publiés au Recueil Lebon pourraient a priori apparaitre comme postulant une telle destinée.

note sous CE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang sur Orge et Ville d'Aix en Provence (deux arrêts), RDP, 1996, p. 536