mars 2009 (2)
Le contenu du dossier médical du patient est mentionné dans la partie réglementaire du code de la santé publique et plus particulièrement à l'article R 1112-2. Le dossier médical doit contenir au minimum les éléments suivants : 1° Les informations formalisées recueillies lors des consultations externes dispensées dans l'établissement, lors de l'accueil au service des urgences ou au moment de l'admission et au cours du séjour hospitalier, et notamment : a) La lettre du médecin ...
Le code de la santé publique prévoit en son article L 1111-7, l'accès de tout patient à son dossier médical. Le patient doit pouvoir notamment consulter « les résultats d'examen, comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation, les protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en oeuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé, à l'exception des informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant ...