octobre 2008 (2)
En matière pénale, les violences classiquement constatées sont celles constituées par des coups portés à la victime ayant entraîné une atteinte physique à sa personne. La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a eu l'occasion de rappeler dans un arrêt du 18 mars 2008 que le délit de violence est également constitué même sans atteinte physique de la victime, « par tout acte de nature à impressionner vivement celle-ci et à lui causer un choc émotif ». (Cass. Crim. Pourvoi n°07-86.075 arrêt du 18 ...
La consolidation, c'est à dire le moment à partir duquel l'on considère que l'état est stabilisé et n'évoluera plus, ne doit pas être fixée trop tôt s'agissant d'une victime mineure. En effet, une consolidation trop précoce peut entraîner un risque de sous évaluation des préjudices subis et, par conséquent, une indemnisation insuffisante. Les conséquences peuvent être désastreuses pour la victime. Il est donc préférable de fixer la consolidation de la victime mineure après la fin de ...