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Qui peut être qualifié de constructeur d'ouvrage ?
Il faut se reporter à l'article 1792-1 du Code Civil pour obtenir une réponse.
En effet, selon cet article, sont réputés constructeurs d'ouvrage :
1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ;
2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ;
3° Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage.
Cette définition est large, ce qui permet de retenir cette qualité de constructeur d'ouvrage facilement.
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