Droit, Médecine et Santé

Un célèbre magazine médical professionnel vient de titrer l'un de ses articles (lequotidiendumedecin.fr 03/12/2010, Renée CARTON) : « Un généraliste condamné pour avoir outrepassé ses compétences » ; et d'expliquer « La Cour de cassation a jugé responsable un médecin généraliste qui a commis une erreur médicale, alors qu'il assurait une permanence aux urgences, car il aurait dû s'abstenir de poursuivre des soins dépassant ses compétences. »

De quoi, selon la revue: « compliquer encore l'organisation des urgences, notamment. »

Et plonger les médecins généralistes, l'une des principales forces vives des Urgences du pays, dans un légitime état d'angoisse.

Sauf que... la Cour de Cassation ne dit pas tout à fait cela.

Reprenons les faits.

Suite à une chute de vélo ayant entrainé un traumatisme au bras, un enfant est conduit au service des urgences d'une clinique.

Le médecin généraliste en charge de ce service (« le Docteur Y ») ne décèle, au vu d'un bilan radiographique, qu'une simple fracture du cubitus droit ; alors qu'il s'agissait en réalité d'une fracture plus complexe et plus rare appelée « fracture de Monteggia », associant une fracture cubitale à une luxation de la tête radiale.

Cette erreur de diagnostic étant à l'origine d'un traitement inadapté et d'un retard dans la prise en charge de l'état de leur enfant, les parents ont recherché la responsabilité du médecin.

Point très important : l'un des experts judiciaires désignés dans le dossier a retenu la responsabilité du praticien . Selon les moyens des parties (annexé à l'arrêt de la Cour de Cassation), l'expert judiciaire a en effet conclu que les clichés réalisés permettaient le diagnostic aisé pour un spécialiste de la fracture de Monteggia ; il précise qu'un non spécialiste de traumatologie ne sait souvent pas ce que représente une fracture de Monteggia et n'aurait donc probablement pas vu la luxation de la tête radiale ; il ajoute qu'un médecin urgentiste comme le Docteur Y aurait dû faire ce diagnostic.

Pour autant, la Cour d'Appel de Montpellier n'a pas retenu la responsabilité du médecin, au motif que ce dernier, non spécialiste mais simple généraliste, n'avait pas les compétences pour déceler ce type de fracture. La Cour d'Appel juge que le Docteur Y a donné à son patient des soins consciencieux et surtout conformes à ses connaissances de médecin généraliste , et qu'ainsi aucune faute ne peut être retenue à son encontre.

Que nenni répond la Cour de Cassation. Pour la haute juridiction : « en se fondant sur la circonstance que M. Y..., médecin généraliste, n'avait pas la qualité de médecin urgentiste pour l'exonérer de sa responsabilité quand il est fait déontologiquement obligation à tout praticien de s'abstenir, sauf circonstances exceptionnelles, d'entreprendre ou de poursuivre des soins, ou de formuler des prescriptions dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose, la cour d'appel a violé les textes susvisés. »

Puis la Cour, qui est juge du droit et non du fait, casse l'arrêt d'appel et renvoi à la Cour d'Appel autrement composée le soin de décider s'il y a faute ou non.

Le raisonnement de la Cour de Cassation est clair. Un médecin ne peut, déontologiquement, entreprendre des actes dans un domaine qui dépasse ses compétences. S'il décide de s'y aventurer, il ne peut s'exonérer de sa responsabilité au motif qu'il n'était pas spécialiste dans la matière.

Prenons un exemple stupide mais simple. Un chirurgien cardio-vasculaire tente une opération de neurochirurgie. Il ne pourra ensuite prétendre être un « simple chir. cardiaque » incompétent en neuro pour s'exonérer de sa responsabilité. Et les juges devront apprécier s'il y a faute ou pas « comme si » le praticien était neurochirurgien.

En d'autres termes, aucun généraliste n'a été condamné pour avoir outrepassé ses compétences. Mais la Cour de Cassation lui signifie : vous êtes généraliste, vous voulez pratiquer de l'urgence, vous assumez et serez considéré comme un urgentiste pour apprécier votre faute.

A cet égard, rappelons que dans le cas d'espèce, l'expert judiciaire avait considéré qu'un urgentiste aurait effectivement dû déceler la fracture de Monteggia.

L'objectif n'est pas de jeter l'opprobre sur un magazine dont les richesses et qualités sont unanimement reconnues, mais d'appeler à la prudence !

En matière de responsabilité médicale, les décisions des juges français sont souvent extrêmement subtiles et pondérées. Aussi, les erreurs d'interprétation peuvent être rapides et souvent fatales !

Le droit a cela de commun avec la médecine : de plus en plus, il devient affaire de spécialistes....

Cour de Cassation, première chambre civile, 25 novembre 2010, N° de pourvoi: 09-68631