David SIMHON
Avocat à la Cour
Tel : 01.77.69.59.30
Fax : 01.73.76.89.21
www.avocat-sante.fr
2 bis, rue Pasteur
92340 Bourg-la-Reine
DEA de droit médical et de la santé.
Membre de l'Association Française de Droit de la Santé.
Membre de la Société Française de Santé Publique
Membre de l'European Public Health Association
Publications :
Influences de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur les pratiques professionnelles
Résultats intermédiaires d'une enquête nationale menée auprès des professionnels de santé ; (participation à l'enquête), Esprit Critique Revue internationale de sociologie et de sciences sociales, Hiver 2008 - Vol. 11, n° 01
Synthèse de la conférence de consensus sur l'accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches ; in « Face aux fins de vie et à la mort », sous la direction de E. Hirsch ; Paris, édition Vuibert, seconde édition Novembre 2006.
La restitution des prestations indument versées à une clinique par des CPAM, Cass. civ. 2ème, 18 octobre 2005 ; Revue Droit et Santé n°9, p. 42 ; Bordeaux, Les Etudes Hospitalières, Janvier 2006.
Les délais de prescription de l'action en responsabilité médicale, pour un dommage né avant l'entrée en vigueur de la Loi du 4 mars 2002, CAA de Douai, 22 mars 2005 ; Revue Droit et Santé n°7, p. 406 ; Bordeaux, Les Etudes Hospitalières, Septembre 2005.
L'article L. 122-12 du Code du travail appliqué au transfert d'une entreprise privée à une personne morale de droit public, CE 15 juillet 2004 ; Revue Droit et Santé n°5, p. 218 ; Bordeaux, Les Etudes Hospitalières, Mai 2005.
L'annulation d'une mesure de reconduite à la frontière en raison de l'état de santé d'un étranger, CE 19 novembre 2004 ; Revue Droit et Santé n°5, p. 208 ; Bordeaux, Les Etudes Hospitalières, Mai 2005.
Travaux universitaires :
Mémoires sur :
- Le licenciement disciplinaire dans la fonction publique hospitalière
- L'encadrement juridique de la recherche en génétique
- Le clonage reproductif humain
Demande d'information
Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour envoyer un email aux administrateurs de l'espace.