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Blog d'un avocat en droit médical et de la santé.


Actualité et reflexion juridique dans le domaine de la biomédecine et de l'économie de la santé.

Le décret n° 2011-382 du 11 avril 2011, publié au Journal Officiel du 12 avril 2011, a notamment interdit la mise en oeuvre des techniques à visée lipolytique utilisant des agents physiques externes. Au nom de la Confédération Nationale de l'Esthétique-Parfumerie, Maître SIMHON a introduit deux recours devant le Conseil d'Etat, afin de solliciter la suspension provisoire de cette disposition, puis son annulation (définitive et rétroactive). Par ...
déc.
7

Un généraliste condamné pour avoir outrepassé ses compétences : pas si sûr !!!

  • Par david.simhon le
Un célèbre magazine médical professionnel vient de titrer l'un de ses articles (lequotidiendumedecin.fr 03/12/2010, Renée CARTON) : « Un généraliste condamné pour avoir outrepassé ses compétences » ; et d'expliquer « La Cour de cassation a jugé responsable un médecin généraliste qui a commis une erreur médicale, alors qu'il assurait une permanence aux urgences, car il aurait dû s'abstenir de poursuivre des soins dépassant ses compétences. » De quoi, selon la revue: « compliquer ...
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