Le droit des Nouvelles Technologies à la portée de tous

Dans un article en date du 24 janvier 2011, le Républicain Lorrain révèle que Nadine Morano (Ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle) aurait interdit à un journaliste de la photographier, indiquant :

- " J'exerce mon droit à l'image. Plus jamais vous ne me prendrez en photo, c'est fini".

La raison de cette réaction ?

Selon le journal, la Ministre n'aurait pas aimé "la parution, le jour même, d'une photo la représentant lors de sa cérémonie de voeux à Toul (...) (surtout, chuchotent des mauvaises langues en coulisses, la présence discrète d'un double menton)".

Que cela soit vrai ou faux, peu importe.

Cette anecdote nous offre l'occasion de rappeler que le droit à l'image n'est pas absolu.

En effet, une personne ne peut interdire la diffusion de son image aux fins d'illustration d'un fait d'actualité ou historique.

Dans notre affaire, la Ministre était venue à Pont-à-Mousson pour dévoiler les investitures de l'UMP des prochaines élections cantonales.

Bien évidemment, la Ministre ne pouvait pas s'opposer à ce que sa photographie soit prise puis diffusée pour illustrer cet évènement d'actualité.

Oh, une exception toutefois : lorsque l'image porte atteinte à la dignité de la personne.

Est-ce qu'un double menton entre dans cette catégorie ?

Certains de mes confrères diraient que ça se plaide (mais que ça ne se gagne pas forcément)...

J'avais eu l'occasion, en son temps, d'évoquer cette délicate affaire.

Petit rappel

Le magazine Choc avait publié en couverture une photographie, issue du dossier d'instruction, d'Ilan HALIMI aux mains de ses bourreaux (le "Gang des Barabres" et Youssouf Fofana), pistolet sur la tempe, le visage enrubanné d'adhésif et les poignets entravés.

La famille HALIMI avait attaqué en justice le magazine pour obtenir le retrait des kiosques du magazine et l'allocation de dommages et intérêts.

La Cour d'appel avait donné raison à la famille HALIMI.

La position de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 1er juillet 2010, la Cour de cassation confirme la décision des premiers juges, à savoir l'occultation des photographies litigieuses dans tous les exemplaires mis en vente du magazine.

En effet, toute personne vivante peut s'opposer à toute atteinte à son droit à l'image.

Toutefois, une fois que la personne décède, elle ne peut (évidemment) plus exercer ce droit.

Dès lors, ce sont la protection de la dignité humaine, de la mémoire et du respect dû aux morts et de la vie privée des proches de la personne décédée qui prennent le relais.

En l'espèce, la Cour de cassation rappelle que la photographie d'Ilan Halimi :

- "suggère sa soumission imposée et la torture qu'il subit" ;

- "a été prise par ses tortionnaires et adressée à sa famille pour appuyer une demande de rançon".

Les juges en concluent que la publication de cette photographie procède d'une recherche de sensationnel et n'est pas justifiée par les nécessités de l'information (ce dernier point est important puisque la Cour Européenne des Droits de l'Homme considère que l'on peut quasiment tout publier dès lors qu'il s'agît d'illustrer un débat d'intérêt général).

La liberté de la presse trouve ainsi une de ses (rares) limites.

Décidément, les compagnies aériennes n'ont que peu de considération pour les personnes publiques.

Après Ryan Air et la publicité représentant Nicolas Sarkozy et Carla Bruni, c'est au tour de Corsair de faire parler d'elle.

En effet, cette société à diffuser une publicité comportant le slogan suivant : "À ce prix-là, j'emmène Zahia" signé "Franck".

Ici, ce n'est pas l'image de Franck Ribéry qui était en cause (puisqu'aucun dessin ni aucune photographie le représentant ne figurait sur la publicité litigieuse).

Il semblerait que l'avocate du footballeur ait évoqué le droit à la vie privée et le secret de l'instruction pour demander à la compagnie Corsair de retirer la publicité.

Corsair s'étant exécutée, nous ne saurons pas si les arguments opposés à la publicité litigieuse étaient pertinents.

Toutefois, pour ma part, je ne vois pas en quoi le slogan incriminé porterait atteinte au secret de l'instruction puisqu'il ne fait que reprendre des informations par ailleurs largement diffusées par l'avocate de Franck Ribery auprès des médias.

L'argument tiré de l'atteinte à la vie privée avait plus de chances de prospérer.

Cette publicité du journal Libération n'a, à ma connaissance, pas fait l'objet d'un procès pour atteinte au droit à l'image.

Pourtant, la légalité d'une telle publicité peut-être discutée.

Pour une analyse de ce type de litige.

1- Affaires SARKOZY : Ryan Air et Poupées Vaudou

2- Affaire du Lip-dub de l'UMP

3- Affaire Ilan Halimi

4- Affaire Zahia / VSD

La désormais célèbre "Escort Girl" avait engagé une procédure en référé (procédure d'urgence) contre le journal VSD dans la mesure où elle lui reprochait d'avoir publié des photographies la représentant sans son consentement, photographies tirées :

- pour certaines du compte Facebook de la jeune fille ;

- pour d'autres de capture d'écran d'une émission de la chaîne TNT NRJ 12 à laquelle elle avait participé.

Dans le cadre de cette procédure judiciaire, Zahia réclamait pas moins de 50.000 euro; de dommages et intérêts pour atteinte à son droit à l'image.

Les magistrats ont toutefois rejeté ses demandes.

Zahia déboutée !

Pourquoi une telle décision ?

N'ayant pu accéder qu'à des extraits de cette ordonnance (cf www.voici.fr), l'analyse ne peut être que partielle.

Toutefois, les juges semblent avoir effectué une application classique des principes directeurs du droit à l'image.

1- En principe, on ne peut utiliser l'image d'une personne sans son consentement.

2- Exception : si cette image est utilisée pour illustrer une information d'actualité.

En l'espèce, les juges ont considéré que les photographies litigieuses constituaient « une illustration pertinente d'un événement d'actualité » :

- s'agissant des photographies tirées du compte Facebook de Zahia, elles donnaient de la jeune fille « une image qui semble en rapport étroit avec la procédure la concernant » dans la mesure où elle était représentée « dans des tenues mettant en valeur sa plastique et ses capacités de séduction dans un contexte de sociabilité festive ».

- s'agissant des image de NRJ 12, elles contribuent « à l'information légitime des lecteurs sur le fait que c'était lors de ce tournage que la jeune Zahia avait fait la connaissance de l'homme suspecté de l'avoir entraîné dans la prostitution » (puisqu'y apparaît l'homme suspecté d'être son proxénète).

La seule limite qui aurait pu empêcher le magazine de publier les photographies litigieuses aurait été une éventuelle atteinte à la dignité humaine, ce qui n'était évidemment pas le cas ici.

Aujourd'hui, nous allons nous intéresser au droit à l'image (non bibiche, je ne parle pas de ton droit d'écouter en boucle les « Démons de Minuit » !) au travers de deux exemples.

Et comme l'exemple vient d'en haut, nous allons étudier le droit à l'image de Nicolas SARKOZY.

1- Résumé rapido-simplissimo du droit à l'image

Les juristes (qui rendent compliqué ce qui est simple, et incompréhensible ce qui était déjà compliqué) disent qu'il y a un principe, trois exceptions, et deux exceptions à ces exceptions.

Traduction :

Chaque personne physique dispose sur son image d'un monopole qui lui permet d'interdire à quiconque de l'utiliser sans autorisation.

Toutefois, il est possible de se passer d'autorisation pour des raisons liées à la liberté d'expression (caricature, information...).

Cette dernière hypothèse ne pouvant pas justifier une utilisation de l'image de la personne si elle est faite à des fins purement commerciales ou porte atteinte à la dignité humaine (pour en savoir plus).

Ce bref rappel fait, intéressons-nous aux affaires SARKOZY.

2- L'affaire Ryanair

Le 28 janvier 2008, c'est-à-dire au début de la couverture médiatique de la relation entre Nicolas SARKOZY et Carla BRUNI, la compagnie Ryanair a publié dans le quotidien le Parisien une publicité composée d'une photographie du couple et du slogan suivant "Avec Ryanair, toute ma famille peut venir assister à mon mariage".

Le couple SARKOZY-BRUNI engagea illico presto une procédure judiciaire en référé (le juge de l'urgence et de l'évidence) contre Ryanair pour atteinte à leur droit à l'image.

Le juge des référés a fort logiquement rappelé que tout individu avait sur son image, quelque soit sa notoriété, un droit exclusif et absolu (c'est le monopole que j'ai évoqué).

La défense de Ryanair était intéressante puisqu'elle tentait de se prévaloir des deux exceptions au droit à l'image :

- L'exception d'information d'actualité :

En effet, l'image d'une personne peut être utilisée sans son autorisation si elle illustre soit une information d'actualité, soit un évènement historique (ce, que la personne considérée soit célèbre ou non).

Cette exception est logique : à défaut, la presse (écrite, TV ou Internet) ne pourrait utiliser aucune photographie sans autorisation.

Ryanair soutenait ainsi que "les relations de Monsieur SAKOZY et de Madame BRUNI comportent des aspects publics ainsi qu'il résulte notamment de la conférence de presse tenue le 08 janvier 2008 par le Président de la République, qui a divulgué dans cette circonstance un projet de mariage".

La compagnie aérienne ajoutait que "la photographie publiée, en lien direct avec l'actualité fait partie des milliers de clichés photographiques dont la prise a été autorisée, reproduits dans la presse du monde entier".

Mais le but de la photographie n'était pas d'illustrer une information mais d'assurer la promotion d'une société (c'est l'exception à l'exception).

- L'exception de caricature :

La compagnie aérienne indiquait également que "la publicité revêt une incontestable dimension humoristique, que le propos prêté à Madame BRUNI est facétieux, tandis que l'association entre les "soldes Ryanair" et le mariage présidentiel est tout au plus impertinente".

Le problème est que Ryanair elle-même ne croyait pas en cette argumentation puisqu'elle avait :

- Présenté ses excuses au couple ;

- Pris l'engagement de ne pas réitérer une publicité similaire (promis, juré, craché, j'le ref'rai plus) ;

- Offert de verser à une oeuvre charitable choisie par Madame BRUNI une somme d'argent.

Dès lors, sans surprise, le juge a condamné Ryanair.

3- L'affaire des poupées vaudou

Au mois d'octobre 2008, la société TEAR PROD a publié un ouvrage intitulé « Nicolas SARKOZY le manuel vaudou » vendu dans un coffret cartonné contenant :

1. le livre illustré en couverture par une figurine de Nicolas SARKOZY, plantée de trois aiguilles,

2. une poupée de tissu, correspondant à la figurine, et recouverte de diverses mentions (Casse-toi, pauvre con !; Travailler plus pour gagner plus, Racaille, Ouverture, Tu l'aimes ou tu la quittes, Fouquet's, Paquet fiscal...) ;

3. un lot de douze aiguilles.

Ce coffret portait enfin la mention suivante :

« Vous détestez Nicolas SARKOZY parce qu'il est trop de droite ?

Vous méprisez Nicolas Sarkozy parce qu'il n'est pas assez de droite ? (...)

Respirez. Car c'est là que le manuel vaudou Nicolas Sarkozy entre en jeu.

Grâce aux sortilèges concoctés par le spécialiste en sorcellerie Yaël Rolognese, vous pouvez conjurer le mauvais oeil et empêcher Nicolas Sarkozy de causer davantage de dommages.

Alors qu'attendez-vous ? (...) Agissez au plus vite et commencez à reconstruire le paysage politique français grâce au manuel vaudou Nicolas Sarkozy ».

L'ensemble de ces détails est important pour comprendre la suite.

Aussitôt vu, aussitôt assigné.

Sauf que là, le juge a considéré que là, l'exception de caricature permettait d'utiliser l'image de notre bien aimé président sans son autorisation.

Explication de texte : après avoir reconnu qu'il peut apparaître déplaisant d'inciter le lecteur à planter des aiguilles dans une poupée de tissu à l'effigie d'une personne, le juge a précisé que :

- il n'a pas à apprécier le bon ou mauvais goût du concept proposé (notion trop subjective à mettre en oeuvre, sauf à ce que le juge se transforme en censeur) : traduction : le rire gras, c'est quand même du rire ;

- personne ne peut prendre au sérieux ce procédé et croire qu'il prônerait un culte vaudou tel que pratiqué dans les Antilles : traduction : le second degré, c'est aussi du rire ;

- "le manuel explique de façon volontairement fantaisiste et burlesque pourquoi et comment planter ces aiguilles, celles-ci n'étant jamais dirigées contre la personne même, mais visant à brocarder ses idées et prises de positions politiques, comme ses propos et comportements publics, en guise de protestation ludique et d'exutoire humoristique" : traduction : les attaques personnelles, ça peut être dicté par l'intention de nuire ; par contre, critiquer des propos et des idées, c'est du rire.

Il s'agît d'une belle appréciation juridique de ce qui constitue l'humour.

Problème : Nicolas SARKOZY ayant de la suite dans les idées, il a interjeté appel de cette décision (et il a bien fait, puisque les juges d'appel lui ont donné partiellement gain de cause).

Comment est-ce possible ?

Rappelons que le droit à l'image constitue l'un des éléments d'un grand principe : le respect de la vie privée (article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, rien que ça !).

La caricature fait, quant à elle, partie intégrante du droit à la liberté d'expression (article 10 de la même convention, ça rigole pas !).

Nous avons ainsi deux principes d'une égale importance (Bataille !) et qu'il faut concilier, ce qui n'est pas simple.

Les juges de la Cour d'appel ont considéré que le fait d'inciter le lecteur à piquer avec des aguilles une poupée dont le visage est celui de Nicolas SARKOZY sous-tend l'idée de faire mal physiquement (ne serait-ce que symboliquement) et constitue une atteinte à la dignité de la personne (ce qui justifie la limitation de la liberté de caricature).

Il s'agît ici d'une appréciation extensive de la notion d'atteinte à la dignité de la personne (qui a pu être retenue dans les affaires liées à la publication de la dépouille du Préfet Erignac ou du corps brutalisé du jeune Ilam Halimi, dont les enjeux semblaient être d'une toute autre ampleur).

J'ai indiqué que la Cour d'appel n'avait fait droit que partiellement à la demande de Nicolas SARKOZY dans la mesure où elle n'a pas interdit la vente de la poupée (qui aurait empêché la vente des autres éléments du coffret, qui ne portait pas atteinte à la dignité du Président).

Les juges se sont contentés d'ordonner à la société Tear Prod d'apposer sur tout les coffrets la mention « Il a été jugé que l'incitation du lecteur à piquer la poupée jointe à l'ouvrage avec les aiguilles fourmes dans le coffret, action que sous-tend l'idée d'un mal physique, serait-il symbolique, constitue une atteinte à la dignité de la personne Monsieur SARKOZY »...

Le droit à la caricature est sauf (enfin presque) !

La sinistre affaire du jeune Ilan HALIMI et du "Gang des Barbares" a offert un nouvel exemple de conflit entre droit à l'information et droit à l'image.

Il n'est peut-être pas inutile de rappeler que l'image d'une personne peut-être utilisée sans son autorisation à la condition qu'elle illustre une information d'actualité ou un évènement historique (voir exposé complet).

Ce droit à l'information comporte une limite : le respect de la dignité humaine.

C'est ainsi que des juges avaient pu sanctionner la publication de photographies de la dépouille du Préfet Erignac.

L'affaire opposant le journal Choc à la famille d'Ilan HALIMI est assez similaire.

En effet, le magazine avait publié en couverture une photographie, issue du dossier d'instruction, de la victime aux mains de ses bourreaux, pistolet sur la tempe, le visage enrubanné d'adhésif et les poignets entravés.

La famille HALIMI avait attaqué en justice le magazine pour obtenir le retrait des kiosques du magazine et l'allocation de dommages et intérêts.

Le 28 mai dernier, la Cour d'Appel de PARIS a considéré que le droit à l'information invoqué par le journal CHOC ne pouvait justifier l'atteinte à la dignité humaine que constituait la photographie litigieuse.

C'est la raison pour laquelle elle a ordonné l'occultation de cette dernière et condamné le magazine à verser 20.000 euros de dommages et intérêts à Ruth Halimi, la mère d'Ilan, et 10.000 euros à chacune de ses soeurs.

Il s'agît d'une décision suffisamment rare pour être notée.

Le plan du cours d' "Introduction au droit des nouvelles technologies" figure en pièce attachée.

Les nouvelles technologies étant, par définition, en constante évolution, ce plan a vocation à être adapté régulièrement.

A l'origine, le droit à l'image était réservé aux personnes.

Par la suite, les juges ont étendu ce droit à l'image des biens dont sont propriétaires ces personnes.

Ainsi, à la fin des années 1990, la Cour de cassation avait indiqué que :

- "Le propriétaire a seul le droit d'exploiter son bien, sous quelque forme que ce soit.

L'utilisation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire".

Exemple : le 12 avril 1995, 1a Cour d'appel de Paris a condamné une agence de publicité à payer des dommages et intérêts au propriétaire d'une maison construite à proximité d'une plage et dont l'image avait été exploitée pour une opération de promotion touristique.

Toutefois, une telle situation, qui peut a priori sembler légitime, n'était pas sans poser de sérieuses difficultés.

- en premier lieu, ce droit à l'image du propriétaire de la maison entrait en conflit avec le droit d'auteur de l'architecte de la maison (qui a le droit d'autoriser ou non la reproduction ou la représentation de son oeuvre).

Ainsi, l'exploitation d'une oeuvre supposait l'autorisation cumulative de deux personnes, l'auteur et le propriétaire.

- en second lieu, si le droit d'auteur disparait 70 ans après la mort de l'auteur, le droit à l'image est sans fin.

Ainsi, plus aucune oeuvre ne pouvait "tomber" dans le domaine public.

Ce sont les raisons pour lesquelles la Cour de cassation a décidé que :

- "Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci.

Il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsquelle lui cause un trouble anormal".

Reste à déterminer ce qu'est un "trouble anormal".

L'exploitation commerciale d'un bien n'est pas, par principe, considérée comme constituant un tel "trouble anormal".

Toutefois, elle le sera sans doute si cette exploitation commerciale est faite, par exemple, par un concurrent.

Quoi qu'il en soit, aujourd'hui, si le droit à l'image des biens existe toujours, il est si atténué qu'il pourrait rapidement tomber en désuétude.