Le droit des Nouvelles Technologies à la portée de tous

Résumé : Toute création humaine, consciente, formalisée et originale est protégeable par le droit d'auteur.

Exemple d'oeuvre protégeable :un site Internet, un logiciel, mais aussi un livre, une plaidoirie, une musique, un dessin, une photo, des plans, une carte géographique, une lingerie, une composition florale, une coiffure, un boulon...

Le code de propriété intellectuelle protège "les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination".

C'est bien beau, mais c'est quoi une "oeuvre de l'esprit" ?

Une oeuvre de l'esprit, c'est une création humaine, consciente, matérialisée et originale :

1- Une création

La création suppose une modification de l'existant : créer, c'est modifier ce qui était.

Ainsi, les simples découvertes ne sont pas protégées par le droit d'auteur.

Exemple : je découvre une partition inédite de Mozart dans la vieille commode de mon arrière-grand-mère, eh bien je n'en deviens pas pour autant l'auteur à la place de Mozart.

2- Humaine

En effet, seul un être humain peut créer une oeuvre de l'esprit.

Ainsi :

- les sociétés ne créent pas d'oeuvres de l'esprit (ce sont leurs salariés qui le font) : on n'a jamais vu une société du CAC 40 tenir un pincea ;

- pas plus que les animaux (le chant des baleines n'est pas protégeable - et d'ailleurs, s'il l"était, seules les baleines en seraient les auteurs)

- ou les machines (mais un être humain peut utiliser une machine pour créer une oeuvre de l'esprit).

3- Consciente

En effet, la création doit être réfléchie : cela ne signifie pas que l'oeuvre de l'esprit doit être le fruit d'une longue réflexion, mais que le créateur doit avoir conscience de ce qu'il effectue un acte de création.

Exemple (c'est toujours plus simple avec des exemples) : une simple discussion orale (exemple : les conversations tenues par les vraies-fausses célébrités de la « ferme des célébrités ») ou une création issue du hasard ne sont pas des oeuvres de l'esprit.

Par contre, un spectacle d'improvisation peut-être une oeuvre de l'esprit.

Pour un exemple : le film "Etre et Avoir"

4- Matérialisée

Une oeuvre de l'esprit n'est protégeable qu'à la condition d'être formalisée, c'est-à-dire perceptible par l'un des cinq sens.

Par conséquent, les idées ne sont pas protégeables par le droit d'auteur.

Autrement dit, la loi ne protège pas les idées mais uniquement la forme originale sous laquelle elles sont présentées.

On dit que « les idées sont de libre parcours » (on parle bien, nous les juristes, non ?).

De même, le droit d'auteur ne protège pas un genre ou un style.

Pour en savoir plus sur la non protection des idées.

5- Originale :

C'est le critère le plus délicat à mettre en oeuvre car d'une part, il n'est pas défini par la loi, et d'autre part, il est subjectif.

Les juristes, disent qu'une oeuvre de l'esprit est originale lorsqu'elle porte « l'empreinte de la personnalité de l'auteur », lorsqu'elle révèle l' "apport personnel de l'auteur", d' "apport intellectuel" (c'est ce qui s'appelle parler pour ne rien dire, activité qui constitue le quotidien du juriste).

Pour mieux cerner la notion d'originalité, il convient de la confronter à d'autres notions :

- la nouveauté :

Critère subjectif, l'originalité ne doit pas être confondue avec la nouveauté (critère objectif, qui ne concerne pas la propriété littéraire et artistique mais plutôt la propriété industrielle).

Si l'on peut considérer qu'une oeuvre ne peut être originale que si elle est nouvelle, il est évident que la nouveauté ne suffit pas (ainsi, si l'on change un mot d'un roman, ce dernier sera, au sens strict, nouveau, mais loin d'être original).

- la contrainte :

La contrainte totale exclue l'originalité.

En effet, l'expression de la personnalité de l'auteur requiert un minimum de liberté (ce qui n'est pas le cas si un salarié se voit imposer par son employeur des directives s'agissant de l'élaboration d'une oeuvre : cette dernière ne portera pas l'empreinte de la personnalité du salarié mais plutôt celle de l'employeur).

Toutefois, il ne suffit pas de choisir entre différentes options pour créer une oeuvre originale : il faut que ce choix soit arbitraire.

Exemple : les 3 suisses (je me demande pourquoi ils ne sont que trois) me demande de photographier de la vaisselle pour leur nouveau catalogue. Eh bien, le fait de choisir de mettre le couteau à droite et la fourchette à gauche (ou l'inverse) ne suffit pas à faire de ma photographie une oeuvre originale.

Pour un exemple en matière de site internet

- la banalité :

Ce qui est banal peut être réalisé par tout le monde (voire par n'importe qui).

Dès lors, une création banale ne peut porter l'empreinte de la personnalité de son auteur .

Pour un exemple : le film "Etre et avoir"

Dès lors que ces conditions sont respectées, la création est protégée par le droit d'auteur.

Ainsi, sont absolument sans importance :

- L'éventuel dépôt ou enregistrement de la création à l'INPI ou auprès d'un huissier.

En effet, l'oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création.

Les éventuels dépôts, enregistrement, constat d'huissier... ne servent qu'à prouver que l'on est bien auteur de la création considérée (cf. comment prouver sa qualité d'auteur ?).

- Le genre de la création (le droit d'auteur ne protège pas que les oeuvres d'art « pures » : un film d'Hitchcock est protégé de la même façon qu'un film pornographique ; et un boulon est aussi susceptible de protection qu'une symphonie) ;

- Le mérite de l'auteur (le juriste n'est pas critique d'art : la création est protégée quelque soit le talent de l'auteur et le temps pris pour créer l'oeuvre).

- la destination de la création (peu importe qu'elle ait une finalité artistique, publicitaire ou technique).