Le droit des Nouvelles Technologies à la portée de tous

Les droits d'auteurs sur une oeuvre appartiennent à l'auteur où à ceux auxquels ces droits ont été cédés.

En principe, seul le titulaire des droits d'auteurs peut autoriser ou non l'utilisation, la reproduction, la modification... de l'oeuvre.

Toutefois, le Code de la propriété intellectuelle prévoit plusieurs exceptions, dont certaines d'entre elles méritent d'être plus particulièrement étudiées :

1- La représentation privée et gratuite effectuée dans un cercle de famille.

Cette exception a été popularisée par le biais des messages figurant traditionnellement au début des DVD en vente ou en location dans le commerce.

Elle est justifiée par le fait qu'il est impossible d'empêcher un individu de visionner un DVD avec sa famille et non seul, sauf à porter une atteinte disproportionné à sa vie privée.

Cette exception permet aux acheteurs / loueurs de tels DVD d'en projeter le contenu (film, reportage, concert...) à un public restreint.

Cela suppose :

1. que le public soit limité aux parents ou amis très proches,

2. que cette projection soit gratuite,

3. que le DVD projeté ait été obtenu légalement.

2- La copie privée

Cette exception est justifiée par l'impossibilité de contrôler la réalisation de telles copies et par le fait qu'à l'origine, la copie était systématiquement de moins bonne qualité que l'original.

Bien évidemment, l'avènement du numérique remet en cause cette analyse.

La copie privée est autorisée aux conditions suivantes :

1. Le copieur a du avoir un accès licite à l'oeuvre copiée.

Cela est logique : si l'on n'a pas le droit de détenir une oeuvre, on ne peut avoir le droit de la copier.

2. Le copiste et la personne qui utilise la copie doivent être une seule et même personne.

3. La copie doit être désintéressée.

C'est sur ces deux derniers fondements que la Société WIZZGO, qui proposait aux internautes un service gratuit d'entregistrement de programmes diffusées sur des chaînes de la TNT, a été condamné.

http://www.01net.com/editorial/387931/le-magnetoscope-en-ligne-wizzgo-n-a-plus-le-droit-d-enregistrer-m6-et-w9/?rss

3- La courte citation justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique de l'oeuvre à laquelle elle est incorporée.

La courte citation doit être :

1. courte...

C'est-à-dire partielle.

Par définition, la reproduction intégrale d'une oeuvre ne peut être une courte citation.

Toutefois, la longueur autorisée pour une "courte citation" n'est pas définie par la loi, ce qui n'est pas sans poser quelques difficultés :

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,2118898,00.htm

2. justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique de l'oeuvre à laquelle elle est incorporée.

En effet, cette exception au droit d'auteur n'existe que pour servir la légitime liberté d'expression.

Tel n'est pas le cas avec Google Book Search.

4- La parodie, le pastiche et la caricature.

Il s'agît, là aussi, de permettre à la liberté d'expression de prendre toute sa place.

Toutefois, cela suppose :

1. Une intention humoristique (la parodie a pour but de faire rire), ou critique (sans pour autant nuire à l'auteur de l'oeuvre initiale).

2. L'absence de risque de confusion entre l'oeuvre parodiée et la parodie.

Les exemples de parodie et pastiches sont multiples.

Cf. Le phénomène lié au film "Soyez sympa rembobinez" http://www.dailymotion.com/group/103122

5- La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres (sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit), à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche.

6- La diffusion des discours officiels.

7- La revue de presse

8- La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur