Le droit des Nouvelles Technologies à la portée de tous

Quelles sont les oeuvres litigieuses ?

Chacun connaît les aventures de Tintin et son chien Milou, créées par Hergé, les droits d'auteur patrimoniaux y afférents étant exercés par la Société Moulinsart.

Par contre, peu de personnes ont lu les aventures de Saint Tin et son ami Lou, rédigées par Gordon Zola (un pseudonyme évidemment, comme Hergé d'ailleurs) et éditées par la société le Léopard Démasqué.

Les romans rédigés par cet auteur au patronyme fromager racontent les péripéties d'un personnage "librement inspiré" de Tintin dans un style littéraire faisant la part belle aux calembours et jeux de mots en tout genre (comme le démontrent, si besoin était le titre de certains de ces livre : "Le Crado pince fort" ou "les poils mystérieux").

Quel était le problème ?

La société Moulinsart considérait que les romans en cause constituaient une contrefaçon (une atteinte au droit d'auteur) et un acte de parasitisme (une tentative de profiter indûment du prestige du travail d'Hergé).

C'est la raison pour laquelle elle a engagé une procédure judiciaire à l'encontre de l'auteur et de l'éditeur des livres.

Après avoir gagné devant le TGI d'Evry (qui avait retenu le parasitime et condamné les défendeurs à verser des dommages et intérêts d'un montant de 40.000 €), la Société Moulinsart a perdu en appel.

En effet, dans un arrêt en date du 18 février (dont je n'ai pu lire que de brefs extraits), la Cour d'appel de Paris a écarté :

1. la contrefaçon, en retenant l'exception de parodie caractérisée par :

- l'intention humoristique des auteurs

- l'absence de risque de confusion entre l'original et la parodie.

2. le parasitisme, en relevant logiquement que s'il était possible d'écarter l'exception au droit d'auteur qu'est la parodie en se prévalant du prétexte du parasitisme, ladite exception n'aurait plus lieu d'être.

Et en avant la parodie, mille millions de mille sabords !