Le droit des Nouvelles Technologies à la portée de tous

Dans des décisions du 30 mai 2011, la CNIL a rappelé et précisé les règles relatives à la mise en place de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires.

1. La vidéosurveillance doit être mise en oeuvre dans un but légitime.

La CNIL donne les exemples suivants : protéger les biens et les personnes, lutter contre la fugue ou le tabagisme.

2. Les caméras installées ne doivent pas permettre d'opérer une surveillance permanente des élèves ou des enseignants.

Ainsi, la mise en place des caméras doit être effectué dans les limites nécessaires pour atteindre le but légitime : c'est le principe de proportionnalité.

Par exemple, pour sécuriser les biens et les personnes, la vidéosurveillance des seuls accès à l'établissement scolaire peut suffire.

Attention : en cas de circonstances exceptionnelles (exemple : établissement scolaire victime d'actes de malveillance fréquents et répétés), il est néanmoins possible d'installer des caméras filmant en continu des élèves et enseignants.

Rappelons enfin que toutes caméras qui permet de filmer la voie publique doit être autorisée par le Préfet.