Le droit des Nouvelles Technologies à la portée de tous

Vous disposez de droits d'auteurs sur votre vidéo (et sur les captures qui sont faites sur elle) dès lors que cette dernière est protégée par le droit d'auteur, c'est-à-dire répond aux conditions mentionnées dans l'article suivant : Ma création est-elle protégée par le droit d'auteur ? ...

Bonjour, j'ai fait le site de ma boutique avec un pack acheté sur joomla monster, aujourd'hui je reçois une lettre d'avocat me demandant des dommages et intérêts de 3200 euros pour l'utilisation d'une photo qui faisait partie du pack acheté, bien sur j'ai immédiatement enlevé ladite photo mais quels sont les recours dans ce genre de cas, peuvent ils aller jusqu'en justice si je refuse de payer? que dois je faire? quels preuves peuvent ils avoir si les photos ne sont plus sur mon site? je pensais ...

bonjour, A la demande de mon entreprise, et sans contrat specifique pour cette activité, je réalise des vidéos (reportages, interviews, debats...), qui sont utilisés sur les sites web. Je signe de mon nom toutes ces videos, mais je n,'ai aucune prime, ni rémuneration pour ces vidéos. Suis-je considéré comme ayant droit sur mes images et puis je demander de drois d'auteur ? Par ailleurs, certaines images issues de mes videos sont extraites comme "photos" et publiées dans l'une des revues ...

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Bonjour. Je me permet de ressortir ce sujet quelque peut ancien. Votre explication sur la possibilité (ou non) pour un avocat d'ouvrir un site et tout particulièrement, de faire appel à un lien hypertexte est, on ne peut plus clair. Le RIN impose des règles parfaitement justifiées (afin d'éviter des abus) même si celles-ci sont presque irréalisables (déclarer chaque lien auprès de l'Ordre est une lourde tâche). Dans un même esprit, quel est votre point de vue sur la création ...

Le procès contre TF1 et Endemol France concernant l'émission Nice People est toujours encours devant le tribunal suite à des nouvelles preuves des documents que Endemol et TF1 avaient explicitement omis d'introduire en justice. Ces nouveaux documents ont été découverts après que le jugement avait été rendu et ils démontrent clairement l'antériorité du projet qui a été proposé à TF1 par rapport à l'émission Nice ...

pour re-pinailler, ou ergoter, discutailler, chinoiser, les verbes du premier groupe ne prennent pas de "s" à l'impératif singulier : on écrit "chante", et pas "chantes". Ce qui n'enlève rien à la justesse des commentaires juridiques, bien sûr ! Bien cordialement.

Depuis, Google a passablement modifié son algorithme de recherche, en proposant d'inverser les termes. En débutant une phrase par "arnaque", il considère que l'intention de l'internaute est effectivement de trouver des informations à ce sujet. Dans le cas contraire, de voir ce type de mot clé après un autre mot attise la curiosité du visiteur, qui va forcément cliquer sur ce type de résultat. Et vu que Google Suggest affiche les suggestions les plus cliquées par les internautes, c'est un cercle ...

Bonjour, Je ne sais pas s'il s'agit du droit des personnes ou des marques, mais si quelqu'un veut utiliser une capture d'écran d'une page Facebook d'une entreprise afin d'illustrer un article à paraitre dans un revue commercialisée, quelles sont les précautions à prendre ? Même question en ce qui concerne les sites web en général, les blogs etc. Merci d'avance pour votre réponse, Bien ...

Merci beaucoup pour ses éclaircissement. Etudiante en cinéma, les droit d'auteurs dans ce domaine, et surtout le plagiat sont des notions assez complexes à comprendre. Encore merci !

Merci pour votre réponse, je note en espérant ne pas être obligée d'en arriver là.

Avant de résilier votre contrat pour faute de votre prestataire, il convient de lui adresser une mise en demeure. Ce n'est que s'il ne répond pas positivement à cette mise en demeure que vous pourriez résilier pour faute votre contrat (en passant, pour plus de sécurité, par le tribunal).

Bonjour, En décembre dernier j'ai pris un abonnement téléphonie mobile chez VIRGIN et depuis le mois de février mon forfait téléphone n'est jamais rechargé entièremment pourtant on me la facture au même prix. Après de nombreuses réclamations on me fait des gestes commerciaux (-50% sur la prochaine facture ou pas de prochaine facture...) mais le problème persiste, mon forfait n'est jamais complet. Je souhaiterai savoir si je peux résilier mon abonnement (engagement de 24mois) pour non ...

Vous risquez : - des poursuites civiles ou pénales (ou les deux) pour contrefaçon de droit d'auteurs (pour utiliser des photo sans l'autorisation des auteurs ou de leurs héritiers) ; - des poursuites civiles pour utiliser l'image de personnes sans leur autorisation (ou celle de leurs ...

Bonjour, J'aurais besoin de vos lumières. Je suis actuellement en train de créer un site communautaire/forum qui prône la liberté d'expression et l'échange. Dans ce contexte-là, je souhaite utiliser l'image de gandhi, lennon et d'autres célébrités réputés humanistes pour corroborer ce discours. D'après vos réponses, je me fais déjà une idée du fait que je ne dois pas vraiment avoir le droit de publier ces images sur mon site. Alors je poserais ma question autrement : Sachant que ces ...

Je vous remercie. Je ne vous demande pas la définition de ce qu'est qu'une oeuvre dite "originale" étant donné que j'ai effectué des recherches à ce propos (et le tout me semble plutôt vague et, en somme, inqualifiable; je présume que l'appréciation du juge fait toute la différence dans ce genre d'affaire). Je vous remercie encore une fois et vous souhaite bonne suite et bon ...

1- si le court métrage est original, la capture d'écran de ce court métrage requiert l'autorisation de son auteur ; 2- Peu importe le support d'origine de l'image (vidéo, photo, dessins...) ou la façon dont elle est diffusée au public : les principes évoqués plus haut s'agissant du droit à l'image des personnes s'appliquent.

Je vous salue. J'ai cherché pendant bon nombre d'heures, mais sans succès. Qu'en est-il lorsque l'image que que l'on affiche est hébergé par un hébergeur d'images (Imageshack et autres ) et que cette photographique n'est autre qu'une capture d'une vidéo diffusée sur Youtube. Je précise que la capture en question n'est pas dégradante, et qu'elle fût extraite d'une vidéo qui mettait en scène un court-métrage. Je vosu remercie ...