Le droit des Nouvelles Technologies à la portée de tous

Comme tout avocat, mon activité professionnelle est double :

- Le judiciaire (les affaires qui aboutissent à un procès) ;

- Le juridique (les dossiers qui relèvent du travail de conseil ou de rédaction de contrats).

Dans ce cadre, je suis à votre disposition pour répondre à vos demandes de consultation ou prendre en charge vos dossiers.

Bien évidemment, le coût de mon intervention variera en fonction de deux facteurs principaux : la complexité du problème juridique posé et le temps de travail que sa résolution requiert.

Toutefois, pour une plus grande transparence et afin de permettre à chacun d'évaluer le coût prévisible de mes honoraires, vous trouverez ci-après une estimation indicative de ces derniers :

- consultation simple (rendez-vous - physique ou téléphonique - d'une heure maximum ne nécessitant aucune consultation écrite ni aucun courrier de mise en demeure, destiné à répondre de manière rapide à un problème juridique simple où à évaluer le coût d'une affaire judiciaire complexe) : 80 euros T.T.C. ;

- consultation élaborée (rendez-vous d'une heure maximum suscitant une consultation écrite ou un courrier succin de mise en demeure, dans le cadre d'un problème juridique simple) : 150 euros T.T.C. ;

- consultation complexe : (rendez-vous d'une heure maximum suscitant une consultation écrite complexe dans un domaine technique) : 300 euros T.T.C. ;

- rédaction de contrats et d'actes (contrat de travail, contrat de mannequin, contrat d'artiste interprète, transaction, contrat de partenariat commercial, cession de droit d'auteur, de droit à l'image, conditions générales de vente, conditions générales de prestation de service, contrat de création de site Internet, déclaration CNIL, contrat de cession ou de licence de marque, accord de coexistence de marque...) : il est impossible de fixer un barème indicatif en la matière : précisez-moi le type d'acte que vous souhaitez que je rédige et je vous transmettrai gratuitement, rapidement et par courriel un devis. toutefois, il convient de prévoir une somme compris entre 1.500 et 4.000 €.

Avant d'engager toute démarche susceptible de facturation, je vous confirmerai le montant de mes honoraires et conviendrai avec vous des modalités de règlement.

Pour me soumettre toute demande de consultation, il convient d'utiliser le formulaire ci-dessous.