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Moi : J'ai prêté serment en 2003 et suis inscrit au Barreau de LILLE au sein duquel j'ai toujours exercé. Titulaire d'une Maîtrise de Droit Privé, je suis également diplômé d'un Master Professionnel en Droit des Activités du Cyberespace, et d'un Diplôme d'Etudes Criminologiques et Pénales.


Mon activité d'enseignant : Je suis Chargé d'Enseignement en Droit des Nouvelles Technologies auprès de la Faculté Libre de Droit de LILLE depuis 2010, et, notamment, en Droit de l'Informatique et de l'Audiovisuel auprès de l'Université d'Artois depuis 2005 (cf. onglet "Enseignement").


Mon Blog : Un blog, six parties :


- Procès célèbres : il s'agît des procédures judiciaires en lien avec les nouvelles technologies et qui ont un retentissement médiatique qui dépasse le petit monde des juristes (comme par exemple les affaires des poupées vaudou de Sarkozy, du film "Etre avoir", aux émissions de téléréalité...)


- Espace info : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit à l'image, la vie privée, les droits d'auteurs, les rapports avec les fournisseurs d'accès...


- Rédaction de contrats : conseils de rédaction de conditions générales de vente, de location, de contrat de ....


- Facebook : Facebook est le réseau social le plus utilisé au monde ; découvrez les nombreux procès qu'il engendre, ce qu'il fait de vos données personnelles, des photo et vidéo que vous postez... Bref sachez jusqu'où l'utilisation de Facebook peut vous mener.


- Revue de presse : petit recueil des mes interventions auprès de journalistes


- Enseignements : Matières enseignées, plan de cours, sujet d'examen, corrigés...



Mes coordonnées :

Téléphone : 03.20.27.00.74

Télécopie : 03.20.28.01.93

Courriel : sanjay.navy@avocat-conseil.fr

juin
22

Nouvelle condamnation de Google Adwords en matière de mots clés commerciaux !

  • Par sanjay.navy le
Dans un arrêt du 11 mai 2011, la Cour d'appel de Paris a eu à trancher un litige opposant les sociétés Cobrason, Home Cine Solutions et Google ( www.legalis.net) . Les sociétés Cobrason et Home Cine Solutions ont toutes deux notamment pour activité la vente de produits Hi-fi Vidéo de marque haut de gamme sur leurs sites internet respectifs. Le problème : En octobre 2005, la société Cobrason a constaté que la requête “Cobrason" effectuée sur le moteur de recherche ...
juin
21

Les primaires d'Europe Ecologie menacées par la CNIL !

  • Par sanjay.navy le
La mise en garde du président de la CNIL Alex Türk a indiqué avoir alerté le parti Europe Ecologie Les Verts (EELV) sur les problèmes liés à la régularité des primaires qu'ils mettent en oeuvre pour désigner leur candidat à l'élection présidentielle de 2012 : - "L es écologistes, quand ils ont annoncé qu'ils allaient faire des primaires, je leur ai téléphoné, je leur ai écrit pour leur dire : attention, si vous souhaitez mettre en place une primaire comme le fait le PS, vous devez faire ...
juin
16

Licencié pour avoir téléchargé de la musique via e-mule

  • Par sanjay.navy le
Un aide-comptable embauché par une étude d'huissier a été licencié notamment pour "té léchargement illégal de fichiers musicaux depuis son poste de travail et en faisant usage de l'identité de l'étude " (cf. l egalis.net ). Le salarié a contesté son licenciement devant le Conseil des prud'hommes, puis la Cour d'appel. Pour sa défense, il soutenait notamment que son employeur ne prouvait pas le téléchargement illicite. En effet, l'employeur avait présenté devant les juges des ...
juin
3

Une étudiante poursuivie pour avoir piraté le système informatique de sa fac !

  • Par sanjay.navy le
Ouest France nous donne un nouvel exemple d'atteinte à un système de traitement automatisé de données : Une étudiante en psychologie de l'Université de Rennes II aurait pénétré dans le système informatique de l'établissement afin de modifier ses notes... Cela se serait produit durant deux années d'affilé. L'étudiante indélicate serait parvenue à pénétrer le système informatique en obtenant par des moyens que l'on ignore les codes d'accès. Rappelons qu'une telle ...
juin
1

La CNIL se prononce sur la vidéosurveillance dans les écoles

  • Par sanjay.navy le
Dans des décisions du 30 mai 2011 , la CNIL a rappelé et précisé les règles relatives à la mise en place de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires. 1. La vidéosurveillance doit être mise en oeuvre dans un but légitime. La CNIL donne les exemples suivants : protéger les biens et les personnes, lutter contre la fugue ou le tabagisme. 2. Les caméras installées ne doivent pas permettre d'opérer une surveillance permanente des élèves ou des ...
mai
23

La CNIL se penche sur les primaires du PS

  • Par sanjay.navy le
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a notamment pour objet de vérifier que la législation protégeant les données personnelles est bien respectée. Les primaires correspondent à l'élection du candidat socialiste aux prochaines élections présidentielles, étant précisé qu'est électeur tout citoyen français inscrit sur les listes électorales, qui se sera acquitté d'une participation aux frais d'organisation et qui aura signé une charte d'adhésion aux valeurs de la ...
mai
20

Nice Matin et Corse Presse condamnés pour atteinte à la vie et au droit à l'image de Clovis Cornillac

  • Par sanjay.navy le
Une affaire classique mais une question juridique inédite Tout commence de manière assez classique par un article publié sur le site internet varmatin.com, intitulé " Covis Cornillac roucoule sur la place des Lices à Saint Tropez " et illustré par une photographie représentant l'acteur avec une femme. Considérant que sa vie privée est atteinte par l'article et la photographie qui l'accompagne, Monsieur Cornillac attaque l'organe de presse et réclame des dommages et intérêts. ...
mai
10

Le SCAMMING

  • Par sanjay.navy le
La notion de scamming (de l'anglais "scam" : escroquerie) correspond à un type d'escroquerie par laquelle le délinquant tente d'obtenir de la victime de la remise de somme d'argent pour des motifs fallacieux. Plusieurs variantes existent mais l'on rencontre le plus souvent : - l'avis de gain à une loterie (souvent, la loterie Microsoft). La victime reçoit un mail dans les termes suivants (exemple réel) : " Chers Winner, Nous sommes heureux de vous annoncer que ...
avr.
1

Petit recueil des procédures et polémiques en matière de contrefaçon et de plagiat

  • Par sanjay.navy le
Avertissement : il ne s'agît pas de prétendre que les artistes évoqués dans cet article sont forcément auteur ou victime de contrefaçon (qui est une infraction pénale), mais simplement de relever les litiges en la matière : - qu'ils aient fait l'objet d'une procédure judiciaire, d'une simple menace de procédure judiciaire ou d'une simple polémique médiatique ; - qu'ils révèlent une véritable contrefaçon (qui a des conséquences juridiques), un plagiat (qui relève de la seule morale) ou ...
mars
28

Plagiat : Affaire PARANOIAK / FENETRE SUR COUR

  • Par sanjay.navy le
"Fenetre sur Cour" est un célébre film réalisé par le non moins célèbre Alfred Hitchock sur la base d'une nouvelle rédigée par Cornelle Woolrich ("Murder from a fixed viewpoint") dont les droits d'auteur ont été acquis par la société Sheldon Abend Revocable Trust. En 2008, le film "Paranoïak" ("Disturbia" en VO), réalisé par DJ Caruso et dans lequel joue Shia LaBeouf (le fiston dans "Indiana Jones 4") sort en salles. Considérant que ce film n'est qu'une pâle copie de la nouvelle dont ils ...
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