La décision 2008/615/JAI du Conseil de l'Union européenne, publiée au JOUE du 6 août, renforce le système d'échange de données entre États membres dans le cadre de la prévention et de la poursuite des infractions pénales. Le texte nouveau organise les conditions et procédures applicables au transfert automatisé des profils ADN, des données dactyloscopiques et de certaines données nationales relatives à l'immatriculation des véhicules. Il prévoit les transmissions de données rendues nécessaires par les manifestations de grande envergure revêtant une dimension transfrontalière.

La décision contient diverses dispositions relatives aux conditions et aux procédures applicables à l'approfondissement de la coopération policière transfrontalière, en particulier en vue de prévenir les infractions terroristes.

Une seconde décision publiée le même jour, (2008/617/JAI), établit les dispositions administratives et techniques nécessaires à la mise en oeuvre de la décision 2008/615/JAI.

Source

Cons. UE, déc. 2008/615/JAI, 23 juin 2008 : JOUE n° L 210, 6 août 2008, p. 1

Cons. UE, déc. 2008/617/JAI, 23 juin 2008 : JOUE n° L 210, 6 août 2008, p. 73