Le blog Contentieux / Arbitrage International par Romain Dupeyré

Les données récentes sur l'arbitrage international démontrent que le modèle classique de l'arbitrage opposant un demandeur à un défendeur tend à disparaître au profit de contentieux multipartites, opposant des parties qui ne peuvent pas

toujours être classées en deux camps opposés.

Les statistiques publiées par la Chambre de commerce internationale démontrent ainsi que, au cours des années 2001 à 2007, 30% au moins des affaires mettaient en présence plus de deux parties. En 2007, 186 des 599 affaires enregistrées (31,1%) impliquaient plus de deux parties. Sur ces 186 affaires, 161 (86,6%) impliquaient trois à cinq parties, 21 (11,3%) impliquaient six à dix parties, (2,1%) impliquaient plus de dix parties. Une des affaires impliquait 28 parties différentes2.

Parmi ces parties, de nombreuses entités ou personnes peuvent être qualifiées de tiers. Pour les besoins de la présente

chronique, nous reprendrons la notion de tiers dégagée par Alexis Mourre dans son étude sur l'intervention des tiers dans

l'arbitrage : est un tiers celui qui n'est pas signataire de la convention d'arbitrage sur laquelle est fondée une procédure arbitrale (tiers absolu) et celui qui, bien que signataire de la convention d'arbitrage, n'a pas été originellement attrait à la procédure arbitrale (tiers relatif).

Les cas de figure dans lesquels les tiers sont amenés à participer aux procédures d'arbitrage sont nombreux. On pense bien

évidemment aux litiges de construction, qui impliquent maître de l'ouvrage, maître d'oeuvre, bureaux d'études, entrepreneurs et sous-traitants.

La question de l'arbitrage et des tiers revêt une importance particulière dans le tant les cas de figure dans lesquels des tiers

sont impliqués dans une relation d'assurance sont nombreux (victime dans le cadre de l'assurance de responsabilité ; bénéficiaire d'une assurance pour compte ; coassureurs ; réassureurs et rétrocessionnaires ; assureurs en ligne ...).

L'interaction entre l'arbitrage et les tiers pose cependant des problèmes complexes en raison de la nature intrinsèquement contractuelle de l'arbitrage. Fruit de la volonté des parties, l'arbitrage ne peut, sauf circonstances particulières, être imposé aux tiers, ni leur profiter. En France, l'article 1165 du Code civil dispose ainsi que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties et ne peuvent nuire aux tiers ; elles ne peuvent leur profiter que dans des cas particuliers. La clause compromissoire a, comme tout contrat, un effet relatif et ne saurait donc produire d'effet en dehors des parties. Le principe d'effet relatif des

conventions d'arbitrage est parfois considéré comme l'une des plus grandes faiblesses de ce mode de règlement des litiges5 et les problèmes liés à l'arbitrage multipartite comme étant l'un des principaux inconvénients de l'arbitrage.

Il est également soutenu que l'intervention des tiers à l'arbitrage porte atteinte à un des principes fondamentaux de

la matière, à savoir la confidentialité des procédures d'arbitrage.

Les relations entre le droit de l'arbitrage et le droit des obligations ont par conséquent amené les tribunaux à façonner des règles particulières permettant de régir la participation de tiers aux procédures d'arbitrage.

La question de l'arbitrage et des tiers a déjà fait l'objet de très nombreuses et complètes études qui ne seront pas reprises

ici. Le sujet fait cependant toujours l'objet d'une grande actualité. Les développements les plus récents seront donc étudiés à la lumière de la pratique qui s'est développée au cours des dernières décennies.

Cette étude sera organisée de manière chronologique autour des trois stades de la procédure arbitrale au cours desquels la question de l'interaction avec des tiers peut se poser :

Cette étude porte essentiellement sur le droit français. En raison des ramifications nécessairement internationales de la matière, les auteurs se permettront un certain nombre d'incursions dans des régimes étrangers, afin de mettre en perspective les solutions retenues par les tribunaux français. Une attention particulière sera portée aux solutions retenues en matière d'assurance et de réassurance.