janvier 2012 (1)
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LA DEMANDE D'INTERETS MORATOIRES EST UNE QUESTION DE FOND QUI RELEVE DE LA COMPETENCE DES ARBITRES
Il est des litiges qui traversent les décennies sans trouver un aboutissement définitif et qui, le temps passant, produisent leurs apports les plus intéressants. Tel est le cas de l'affaire Sytrol ci-dessous commentée. Cette affaire trouve son origine dans un contrat conclu, il y a près de quarante ans, le 20 juin 1973, entre la société de commercialisation du pétrole de la République arabe syrienne Sytrol et M. Papadopoulos, auquel s'est ultérieurement substituée la société libanaise Babanapht. ...