Le blog Contentieux / Arbitrage International par Romain Dupeyré

Il est des litiges qui traversent les décennies sans trouver un aboutissement définitif et qui, le temps passant, produisent leurs apports les plus intéressants. Tel est le cas de l'affaire Sytrol ci-dessous commentée. Cette affaire trouve son origine dans un contrat conclu, il y a près de quarante ans, le 20 juin 1973, entre la société de commercialisation du pétrole de la République arabe syrienne Sytrol et M. Papadopoulos, auquel s'est ultérieurement substituée la société libanaise Babanapht. ...

L'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce sanctionne le fait de « rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale ». Ce texte a connu, depuis son adoption en 2001 , un très vif succès, devenant rapidement « l'arme majeure des partenaires économiques évincés » . La Cour de cassation devait donc, tôt ou tard, se trouver confrontée à la question de savoir si ce texte pouvait être appliqué par les arbitres. ...

Melle Isabelle Veillard nous entretient de la relation délicate entre le droit de l'arbitrage et le droit des successions au vu d'une jurisprudence récente : La validité d'une convention d'arbitrage ne suppose pas seulement qu'elle soit exempte de vices ; il faut encore qu'elle porte sur une matière susceptible d'être tranchée par voie d'arbitrage (Ph. FOUCHARD, E. GAILLARD, B. GOLDMAN, Traité de l'arbitrage international, Paris : Litec, 1996, n° 532, p. 328-329). Le 3 mars 2011, la Cour ...

Le consentement à la clause compromissoire peut être implicite. Il peut ainsi résulter du comportement adopté par certaines entités lors de la conclusion ou lors de l'exécution d'un contrat. Ce principe a, sans doute un peu trop rapidement, reçu le nom de « théorie des groupes de sociétés » à la suite de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 21 octobre 1983 dans l'affaire Dow Chemical. Peut-être en raison d'une dénomination trompeuse et de la ...

Le principe de concentration a été dégagé par la Cour de cassation en matière judiciaire (Ass. plén., 7 juill. 2006, Cesareo, D. 2006.2135, note L. Weiller ; Procédures 2006, repères n° 9, obs. H. Croze et n° 201, obs. R. Perrot ; Gaz. Pal. 2007.398, note Gain). Il s'oppose à ce qu'une partie puisse engager une nouvelle procédure d'arbitrage afin de présenter des demandes relatives à des faits jugés dans le cadre de la procédure arbitrale antérieure. Ce principe trouve sa source principale dans les ...

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/comment-l-affaire-tapie-menace-la-justice-arbitrale-francaise_257382.html#commentaires

http://www.whoswholegal.com/search/results/?bSubmitted=true&sFirstName=Enter+First+Name&sLastName=Enter+Last+Name&sFirmName=Enter+Firm+Name&nSearchArea=23&nSearchCountry=262&ncountrytotal=43&searchsubmit

La mission des arbitres a cela de particulier qu'elle est temporaire. Dès la sentence rendue, ceux-ci sont dessaisis de l'affaire et ne peuvent plus statuer sur une demande nouvelle des parties. L'arbitre est dit « functus officio » (voir à ce sujet Teresa Giovannini, « When do Arbitrators become Functus Officio? », Mélanges en l'honneur de Serge Lazareff, à paraître, mai 2011 ; Thomas H. Webster, « Functus Officio and Remand in International Arbitration », Bull. ASA Vol. 27, n° 3, 2009). Les parties ...

Le principe selon lequel une partie est présumée avoir renoncé à se prévaloir d'une irrégularité de procédure s'il elle ne l'a pas soulevée en temps utile devant les arbitres est bien connu et a fait l'objet de nombreuses jurisprudences, largement commentées, y compris sur ce blog (http://avocats.fr/space/romain.dupeyre/content/arbitrage---invocation-des-irregularites-de-procedure_5C7A1324-F17D-4037-B140-98C0A0F8AE12, voir aussi P. Pic, « La renonciation à se prévaloir des irrégularités de la procédure ...

Près de trente ans après l'adoption du décret du 12 mai 1981 portant droit de l'arbitrage, le droit français de l'arbitrage a fait l'objet d'une refonte complète dont le texte a été publié ce matin au Journal Officiel (Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme du droit de l'arbitrage). Ce nouveau décret entrera en vigueur le 1er mai prochain. Les dispositions relatives à la convention d'arbitrage s'appliqueront à toutes les conventions signées après cette date. Les dispositions relatives à ...

Les données récentes sur l'arbitrage international démontrent que le modèle classique de l'arbitrage opposant un demandeur à un défendeur tend à disparaître au profit de contentieux multipartites, opposant des parties qui ne peuvent pas toujours être classées en deux camps opposés. Les statistiques publiées par la Chambre de commerce internationale démontrent ainsi que, au cours des années 2001 à 2007, 30% au moins des affaires mettaient en présence plus de deux parties. En 2007, 186 ...

http://kluwerarbitrationblog.com/blog/2010/08/03/arbitrators-on-the-witness-stand-comparative-approaches/

Comme tout domaine du droit, l'arbitrage a ses modes et il semble que l'heure soit aujourd'hui au strict respect du principe juria novit curia, qui interdit aux arbitres de soulever un argument de droit d'office sans le soumettre à la discussion. La Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation ont, au terme de trois arrêts récents, fait preuve d'une grande rigueur, et peut être même d'une rigueur excessive, dans l'application de ce principe. Le premier de ces arrêts a ...

Luc Bigel nous entretien des conflits pouvant exister entre clauses compromissoires et clauses attributives de juridiction: Il arrive que certains contrats comprennent une clause d'arbitrage et une clause attributive de juridiction. La clause d'arbitrage suppose la compétence d'un tribunal arbitral alors que la clause attributive de juridiction a pour objet de désigner une juridiction nationale compétente. Dans un tel cas, comment savoir quelle clause à vocation à s'appliquer ...

La notion de sentence arbitrale est, à certains égards, mystérieuse et recèle de nombreuses incertitudes. La délimitation de la notion de sentence arbitrale est pourtant importante car un grand nombre de conséquences juridiques y sont attachées. C'est ainsi que la sentence ne peut faire l'objet que d'un nombre limité de recours, et qu'elle dessaisit les arbitres des contestations qu'elle tranche, contrairement à leurs autres décisions, et qu'elle doit, dans certains cas, être soumise à ...

Dans un arrêt du 1er avril 2010, la Cour d'appel de Paris a indiqué que, saisie d'un recours en contre l'ordonnance d'exéquatur conférée à une sentence arbitrale internationale, elle n'était pas contrainte de surseoir à statuer dans l'attente de l'aboutissement d'une instruction pénale en cours (CA Paris, 1er avr. 2010, RG n°09/07068). Elle confirme ainsi que la règle « le criminel tient le civil en l'état » n'a qu'un rôle résiduel en matière ...