Il est des litiges qui traversent les décennies sans trouver un aboutissement définitif et qui, le temps passant, produisent leurs apports les plus intéressants. Tel est le cas de l'affaire Sytrol ci-dessous commentée.

Cette affaire trouve son origine dans un contrat conclu, il y a près de quarante ans, le 20 juin 1973, entre la société de commercialisation du pétrole de la République arabe syrienne Sytrol et M. Papadopoulos, auquel s'est ultérieurement substituée la société libanaise Babanapht. Ce contrat portait sur la vente de 200 000 tonnes de pétrole brut. L'acheteur, estimant ne pas avoir reçu l'intégralité de la quantité commandée, a porté le différend devant la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale. Il sollicitait, à titre principal, l'exécution en nature du contrat et, à titre subsidiaire, le paiement d'une réparation monétaire par équivalent. Il ne réclamait cependant pas d'intérêts sur les sommes demandées. Une première sentence arbitrale fut rendue le 3 novembre 1982 par laquelle la société Sytrol a été condamnée à verser à son cocontractant des dommages à hauteur de 5 000 000 dollars US.

Confrontée à l'impossibilité d'obtenir l'exécution de la sentence, la société Babanapht a introduit le 3 février 1990 une nouvelle instance arbitrale afin d'obtenir la condamnation de la société Sytrol au paiement d'intérêts moratoires à compter de la reddition de la première sentence. Un nouveau tribunal arbitral fut constitué sous l'égide de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, les parties prévoyant dans l'acte de mission que la loi syrienne serait applicable à cette question. Le tribunal arbitral saisi de cette seconde affaire a, dans une sentence du 26 octobre 1996, reconnu sa compétence au motif que la demande d'intérêts était un accessoire de la demande principale d'indemnisation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat. Puis, dans une seconde sentence du 28 janvier 2008, il a condamné la société Sytrol à payer à son adversaire des intérêts au taux de 5% l'an à compter du 3 février 1990. Ces deux sentences ont été exequaturées puis ont fait l'objet d'un recours qui a abouti à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 février 2011 ci-dessous commenté.

Cet arrêt est rassurant en ce qu'il confirme que la clause compromissoire n'épuise pas ses effets à l'issue d'une première procédure d'arbitrage (I). Il est surtout digne d'intérêt parce qu'il juge que la réclamation d'intérêts moratoires constitue une demande au fond qui relève en conséquence de la loi du contrat et de la compétence des arbitres (II). Sans doute cette affaire aurait pu être l'occasion de mettre en application le principe de concentration en interdisant à une partie de présenter dans le cadre d'une instance arbitrale distincte une demande accessoire à une demande principale déjà jugée au cours d'une procédure antérieure (III).