janv.
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SNCF: indemnisation du voyageur - longue vie aux têtes de linotte !

  • Par romain.carayol le
    (mis à jour le )

dans la Gazette du Palais datée du 19 janvier 2012 [cliquez ici] , nous publions un commentaire de l'arrêt rendu le 1er décembre 2011 par la 1ère chambre civile de la cour de cassation .


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