Résolution amiable des litiges: du nouveau avec la procédure participative.
Au Journal Officiel daté du 22 janvier 2012, publication du Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends (cliquez ici pour le lire). Ce décret crée dans le code de procédure civile un livre consacré aux modes de résolution amiable des différends en dehors d'une procédure judiciaire. Il précise les règles applicables à chacun de ces modes de résolution amiable des différends que sont la médiation, la conciliation et la procédure participative
La procédure participative est l'outil le plus novateur dans l'approche des litiges, en reconnaissant aux avocats le rôle qui doit toujours être celui de trouver les points de convergeance entre les parties dans l'analyse global d'un dossier.
il faut maintenant que la greffe prenne dans le cerveau des "parties", et sans doute aussi chez nous autres avocats.
a suivre !
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