Le Syndic n'a pas jugé utile de faire procéder à une vérification de la couverture de l'immeuble alors que des appartements avaient été victimes d'infiltrations par la toiture.

La Cour d'Appel souligne :

« qu'il appartenait à tout le moins au Syndic de prendre les mesures nécessaires à la conservation de l'immeuble en informant les Copropriétaires des conséquences résultant de l'expiration de la garantie décennale ».

« Le Syndic engage sérieusement sa responsabilité en ne l'ayant pas fait ».

Dans un Arrêt de la 23ème Chambre de la Cour d'Appel de PARIS, on relève notamment la remarque de la Cour d'Appel concernant l'information qui doit être, d'une façon générale, donnée par le Syndic à la Copropriété concernant la date d'expiration de la garantie décennale.