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RECOURS ENTRE ASSUREURS
L'assureur peut, lorsqu'il est condamné in solidum avec son assuré et d'autres entrepreneurs et leurs assureurs, faire un recours contre ces derniers à proportion de la part de responsabilité qui n'a pas été laissée à la charge de son assuré.
En revanche, il ne lui est pas possible d'agir en responsabilité contre l'assureur dommages-ouvrage au motif que celui-ci a tardé à assurer le préfinancement des travaux de réparation, aggravant ainsi le préjudice subi par le Maître d'Ouvrage.
La Cour de Cassation a indiqué (1er Mars 2006 – 3ème civ. Bull. 49) que « l'assureur responsabilité de l'entrepreneur sur qui pèse la charge finale de la réparation des désordres relevant de l'Article 1792 du Code Civil, ne peut se prévaloir des fautes éventuelles de l'assureur dommages-ouvrage qui auraient pu concourir à l'aggravation des désordres, dès lors qu'il incombe au premier de ces assureurs de prendre toute mesure utile pour éviter cette aggravation ».
Dans un second Arrêt du même jour, elle relève que l'assureur de responsabilité ne pouvait pas se prévaloir d'une faute de l'assureur dommages-ouvrage ouvrant droit à garantie à son profit, l'Assurance dommages-ouvrage étant une assurance de chose bénéficiant au Maître d'Ouvrage et ne constituant pas, pour le constructeur, une assurance de responsabilité.
Mettant ainsi fin à un contentieux qui devenait de plus en plus fréquent, ces décisions permettent de maintenir l'équilibre assuré par la Loi entre l'Assureur dommages-ouvrage et l'Assureur responsabilité.
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