Le Blog de Me Rodolphe PRISSETTE, Avocat à TULLE (Corrèze)

source : journal la Montagne du 15/02/12

Après avoir déménagé à Brive, magistrats et fonctionnaires vont-ils réintégrer es locaux du Tribunal de grande instance de Tulle en cas de victoire de François Hollande à la présidentielle?? Le candidat a engagé sa parole sur ce point.

Qu'attendent les acteurs de la justice en Corrèze de l'élection présidentielle ? Le tribunal départemental de Brive survivra-t-il à une victoire de François Hollande ? Morceaux choisis.

La fusion fera-t-elle... long feu ? François Hollande l'a promis à ses administrés : s'il devient président de la République le 6 mai au soir, il rétablira le Tribunal de grande instance (TGI) de Tulle, absorbé par « l'ogre » briviste lors de la réforme de la carte judiciaire menée sabre au clair par l'ex Garde des Sceaux, Rachida Dati.

Dans les rangs de la justice en Corrèze, cette hypothèse ravive le débat. « On a cassé un outil qui fonctionnait bien et désorganisé un système rôdé. Le TGI de Tulle était reconnu comme étant une juridiction moderne avec des magistrats qui 'uvraient en équipe et rendaient des décisions rapides, estime Philippe Juillard, président du tribunal d'instance de Tulle et délégué départemental du Syndicat de la magistrature (SM). Aujourd'hui, on a éloigné la justice du justiciable, pas amélioré le système ».

« C'est la première fois de ma vie que je vais voter à gauche, avance, frondeur, l'ancien bâtonnier Michel Labrousse. J'attends de M. Hollande, qui s'est très impliqué dans ce dossier, qu'il respecte sa parole s'il est élu. C'est l'arbitrage de Nicolas Sarkozy lui-même qui a dépouillé Tulle de son TGI. Sur le terrain, le mécontentement est général. Les délais de traitement des dossiers s'allongent. En Corrèze, on ne peut plus parler de tribunaux de proximité, mais de juridictions d'éloignement ».

« Tenue par le devoir de réserve », la présidente du TGI départemental, Françoise Gruas, regrette de « ne pouvoir s'exprimer sur le sujet ».

« Restaurer l'autorité judiciaire »

Eric Belfayol, parquetier à Brive et trésorier corrézien de l'Union syndicale des magistrats (USM, syndicat majoritaire) préfère appréhender la présidentielle comme une chance de « restaurer l'autorité judiciaire » à travers, notamment « une réforme du statut du Parquet et un renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature pour la nomination des procureurs ». Il espère « une plus grande sécurité juridique et une vraie cohérence face à l'avalanche de textes souvent pris dans l'urgence, sans étude sérieuse d'impact et servant parfois des logiques contradictoires ». La Fusion en Corrèze ? « Elle a entraîné la perte effective de trois postes de magistrats au siège, deux au Parquet et cinq de fonctionnaires alors que la charge de travail est en constante augmentation et diversification ».

Quinze jours pour déménager

Alors fusion or not fusion ? Les pessimistes prétendent que promesse de candidat n'engage que celui qui y croit. « C'est un engagement qu'il doit, qu'il peut et qu'il va tenir », se persuade Philippe Juillard. « Il ne faut que quinze jours pour déménager dans l'autre sens », prophétise M e Labrousse.

En dépit de leur intégration au barreau départemental, les avocats tullistes, pour leur part, ont respecté scrupuleusement leur serment : « Aucun cabinet n'a fermé à Tulle ». En attendant le Messie.

Laurent Derne