AUDIENCES FORAINES AU T.G.I. DE TULLE
SOURCE : QUOTIDIEN LA MONTAGNE (sur Internet)
MARDI 16 NOVEMBRE 2010 - 22:00
Tulle : Le cadeau de départ d'Alliot-Marie
A quoi reconnaît-on une bonne série télé ? A l'impression qu'elle donne de ne jamais pouvoir se terminer. A ce titre, la série à rebondissements « Vie et mort du TGI de Tulle » nous tient en haleine.
Le tribunal n'est plus qu'à quelques semaines de sa fermeture. Avec transfert de ses services, et donc de ses justiciables, vers Brive. La possibilité qu'il survive un peu, dès 2011, par le biais d'audiences foraines était ardemment demandé par ses défendeurs, mais mollement défendu à la fois par les chefs de cour d'appel et la présidente du futur tribunal départemental.
Et voilà qu'hier soir, au conseil municipal, un peu d'espoir renaît. Le maire a donné lecture de la réponse de l'ex-Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, à l'un de ses courriers. Et surprise, elle se montre plus que favorable à l'idée de mettre en place des audiences foraines !
Voici l'intégralité du courrier de Michèle Alliot-Marie :
« Vous avez appelé mon attention sur l'opportunité, à votre sens, de créer à Tulle, une chambre détachée du tribunal de grande instance de Brive et la nécessité de maintenir des audiences foraines à Tulle à la suite du regroupement des deux juridictions à Brive.
Comme vous le savez, il n'existe actuellement aucune chambre détachée en métropole.
En revanche, la proximité entre le justiciable et la justice peut être renforcée par la tenue d'audiences foraines. c'est une alternative plus simple à mettre en oeuvre, en raison notamment du caractère ponctuel et des modalités requises pour organiser ces audiences.
L'article R. 124-2 du code de l'organisation judiciaire prévoit en effet, qu'en fonction des nécessités locales, les juridictions judiciaires peuvent tenir des audiences foraines en des communes de leur propre ressort autres que celles où est fixé leur siège. Le premier président, après avis du procureur géénral, fixe, par ordonance, le lieu, le jour et la nature de ces audiences. Ces dispositions du code de l'organisation judiciaire sont souples et permettent donc une adaptation des modes de fonctionnement retenus aux nécessités locales. Ces audiences présentent en outre l'avantage de s'appliquer à tous les contentieux, excepté l'instruction préparatoire.
L'expertise déjà conduite par les chefs de cour, après consultation du barreau de Tulle, a confirmé que la tenue d'audiences foraines était pertinente dans ce ressort.
Après le départ du TGI de Tulle, le palais de justice sera réamenagé pour les besoins du tribunal d'instance et du conseil de prud'hommes. Une étude est actuellement en cours pour procéder à la réorganisation des surfaces de ce bâtiment pour lequel les travaux pourraient être réalisés en 2011. »
Reste à connaître la position du successeur de Michèle Alliot-Marie?
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