Le Blog de Me Rodolphe PRISSETTE, Avocat à TULLE (Corrèze)

SOURCE : JOURNAL LA MONTAGNE (SUR INTERNET)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI)

JEUDI 13 JANVIER 2011 - 07:33

Tribunal de grande instance de la Corrèze : s'organiser pour achever la fusion

La rentrée solennelle du premier tribunal correctionnel départemental s'est déroulée à fleuret moucheté, mercredi 12 janvier, au palais de justice de Brive.

Quelques chiffres, à peine ; tout juste un bilan de l'activité judiciaire en 2010. Quelle activité d'ailleurs ? Celle du tribunal de Tulle, de Brive, de la Corrèze ?

Le 12 janvier, plus qu'un bilan, c'est la fusion entre les tribunaux de grande instance (TGI) de Tulle et Brive, officielle depuis le 1er janvier, qui a occupé l'audience solennelle de rentrée du tribunal départemental.

Une fusion que la présidente Françoise Constant-Gruas s'est appliquée à retracer, quitte à mettre les pieds dans le plat. « Des données objectives justifient de regrouper les services dans l'agglomération la plus peuplée et générant le plus d'activité », a-t-elle noté. Écornant au passage une avocate tulliste qui s'était épanchée trop injustement à l'égard de la juridiction briviste dans la presse nationale.

Et renvoyant les audiences foraines à d'autres temps, d'autres préoccupations. Comme la création d'un point accès au droit à Ussel. « Notre objectif cette année est de terminer la fusion, installer un tribunal départemental innovant et trouver les moyens pour que les habitants de haute Corrèze ne soient pas les oubliés de la réforme de la carte judiciaire », a conclu la magistrate.

Des solutions, le procureur de la Corrèze Jean-Pierre Laffite en a avancé de nombreuses dans ses réquisitions. « Cette réforme est aussi une chance. Elle nous donne l'occasion de nous interroger sur nos méthodes de travail et l'organisation de nos deux juridictions en les unifiant et les organisant comme doit l'être une justice de notre temps ».

Soucieux de « rendre la justice plus accessible à tous les habitants », et pas seulement en termes de géographie, il a requis la poursuite de « la collaboration au sein des dispositifs de sécurité territoriaux », le développement d'une politique départementale d'aide aux victimes d'infraction et une amélioration de la « justice pénale de proximité par le recours plus important aux réponses alternatives ». « La haute Corrèze doit retenir toute notre attention, a-t-il avancé, annonçant son souhait d'installer un nouveau délégué du procureur à Ussel.

Jean-Pierre Laffite a également posé les nouvelles technologies comme outil de proximité, dans les rapports quotidiens avec les forces de l'ordre et en interne. Des prolongations de garde à vue par vidéosurveillance et un service de traitement des affaires pénales en temps direct : « Modes d'organisation, types de réponse, relations avec les forces de l'ordre et justiciables, tout doit être adapté à une géographie humaine plus exigeante », a insisté le procureur.

SOURCE : JOURNAL LA MONTAGNE (SUR INTERNET)

JUSTICE

MERCREDI 12 JANVIER 2011 - 18:51

Le maire de Tulle outré par les propos de la présidente du TGI de Brive

Le maire de Tulle, Bernard Combes, a assisté ce mercredi matin à l'audience solennelle de rentrée du nouveau tribunal départemental, à Brive. Tribunal issu de la fusion avec le TGI de Tulle, fermé depuis le 31 décembre.

Bernard Combes n'a pas du tout apprécié les propos de la présidente du tribunal. Voici l'intégralité du communiqué qu'il a publié à l'issue de l'audience :

« N'ayant aucun goût pour le scandale, je n'ai pas quitté la salle d'audience, mais j'aurais pu.

Alors qu'un esprit rassembleur, pacifié, serein et bienveillant aurait dû présider à cette cérémonie, dont la tradition veut qu'elle soit de tenue et de teneur élevées tout autant que républicaine, respectueuse des territoires et des élus du peuple, les propos tenus se sont révélés extrêmement discourtois à l'égard des tullistes.

Sur le fond comme sur la forme, la polémique fut de mise, en lieu et place du respect.

Se prévaloir du programme électoral de réforme judiciaire de l'UMP pour justifier la présence d'un seul TGI par département peut s'apparenter à l'absence de devoir de réserve d'un fonctionnaire de la justice.

Justifier la présence d'un seul TGI à Brive au motif d'un bassin de population qui concentre 89000 habitants et la majorité des faits délictueux relève d'une méconnaissance grave des équilibres territoriaux (152 000 habitants pour les arrondissements de Tulle et Ussel réunis).

Arguer des économies réalisées grâce aux suppressions de postes d'agents de la justice pour «rembourser à terme» les frais liés à l'achat d'un immeuble et à la réalisation de travaux relève de la provocation.

Justifier le non déroulement d'audiences foraines à Tulle au motif que les justiciables vivant dans ce territoire ne sont pas éloignés du TGI départemental est la preuve de la plus parfaite incompréhension de la géographie de la Corrèze.

Ajouter que la pénurie de personnel justifie que ces mêmes audiences foraines n'aient pas lieu contrevient aux engagements réitérés du ministre de la Justice dans un courrier reçu en mairie de Tulle en novembre 2010.

Dénoncer un article de la presse nationale qui se voulait informatif sur la situation de la seule ville chef-lieu de département dépourvue d'un TGI était enfin hors de propos dans cette enceinte et au regard de la solennité du moment que nous vivions.

Dans ces conditions, il m'apparaît utile et urgent d'obtenir, en présence de François Hollande, l'audience demandée auprès de M. Michel Mercier Garde des Sceaux, dont le cabinet a été relancé dès ce jour. »