juin 2011 (4)
Vous êtes soumis à un forfait en jours travaillés à l'année ? Vous pouvez saisir les Conseils de Prud'hommes pour faire reconnaitre que votre convention de forfait est inapplicable car résultant d'un accord collectif qui met en oeuvre un dispositif législatif non conforme à un texte supranational ou que l'accord collectif, pour les mêmes raisons, est sans effet. En effet, la rémunération des heures supplémentaires, telle qu'elle est prévue dans le cadre du système de forfait-jours ...
Le 7 juin 2011, le député Henri Emmanuelli a fait un doigt d'honneur dans l'enceinte de l'Assemblée nationale en direction du Premier Ministre François Fillon. Un geste insultant passible des sanctions disciplinaires prévues par le règlement de l'Assemblée nationale. Sur votre lieu de travail, pouvez-vous faire un doigt d'honneur ? Je vous conseille de vous en abstenir... Faire un doigt d'honneur est un comportement inadmissible ...
Victimes du « contrat d'avenir », vous avez des droits ! Par Éric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit Social Barreau de Montpellier http://www.rocheblave.com Blog de l'Actualité du Droit du travail http://www.droit-du-travail.org Vous avez été engagé par un établissement public d'enseignements dans le cadre d'un « contrat d'avenir ». Ce « contrat d'avenir » avait donné lieu à une convention tripartite entre vous-même, l'établissement public ...
Retrouvez le Blog de l'Actualité du Droit du travail à l'adresse suivante : http://www.droit-du-travail.org