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Les salariés grévistes ont-ils droit aux primes des salariés non-grévistes ?
Est discriminatoire l'attribution par l'employeur d'une prime aux salariés selon qu'ils ont participé ou non à un mouvement de grève.
Dès lors les salariés grévistes peuvent légitimement saisir les juridictions prud'homales pour voir condamner leur employeur à leur payer cette prime ainsi qu'une somme à titre de dommages-intérêts.
Cass. Soc. 1er juin 2010 N° 09-40.144
Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
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