rene.houssin

HONORAIRES ET FRAIS

Un avocat combien ça coute?

Membre d'une profession libérale, l'avocat ne tire ses revenus que des honoraires qui lui sont versés par ses clients.

Toutefois, n'imaginez pas que l'honoraire facturé lui revienne en totalité !

S'il rémunère sa prestation intellectuelle, il lui permet également, pour une part essentielle (environ 60 %), de régler les frais généraux de son Cabinet: collaborateurs, secrétaires, loyers et charges de ses locaux professionnels, charges sociales et fiscales, informatique, papeterie, documentation...

L'avocat reverse en outre une TVA de 19,6% sur ce qu'il perçoit.

Le montant des honoraires est fixé librement.

Il peut faire l'objet d'un contrat écrit: la "convention d'honoraires".

Les deux systèmes les plus courants sont :

* la rémunération au forfait (par dossier ou par abonnement) :

lorsque dans une procédure usuelle, le travail peut etre évalué a l'avance, le montant est déterminé forfaitairement, sauf à le réévaluer en cours de procédure au cas ou des diligences imprévues seraient à effectuer.

* la rémunération au temps passé :

ce montant est déterminé en fonction du temps consacré par l'avocat au traitement du dossier sur la base d'un taux horaire qui dépend, notamment, de la complexité et de la spécificité de l'affaire, ainsi que de la notoriété, de la spécialité et de la structure d'exercice de l'avocat (le taux horaire pratiqué peut évoluer d'environ 120 euros HT à plus de 380 euros HT, hors frais de dossier, de déplacement et débours (frais d'actes)).

Dans les deux cas, il est possible d'ajouter un honoraire de résultat, calculé en fonction de l'avantage obtenu, ou meme de la rapidité avec laquelle il l'a été. Les modalités de calcul et de paiement sont alors précisées.

L'honoraire est demandé au fur et a mesure du travail effectué et fait l'objet de provisions d'avance, à valoir sur les frais et honoraires.

En ce qui concerne la simple consultation, sa rémunération dépend essentiellement de la durée de l'entrevue et de la difficulté technique du travail demandé. (comptez une fourchette de 60 euros HT à 120 euros HT environ pour une première consultation)

Le client a toujours la possibilité de s'enquérir à l'avance du montant approximatif des honoraires qui lui seront demandés au premier rendez-vous; mais une estimation précise est rarement possible en raison des aléas liés à toutes procédures.

if you pay peanuts, you get monkeys...

si vous payez avec des cacahuètes, vous n'aurez que des singes...