Le blog de Maitre HOUSSIN René

8 syndicats et associations de magistrats ont décidé de former un front commun pour lancer des actions destinées à dénoncer la paupérisation de la Justice et la menace sur son indépendance.

"Le malaise est plus intense que jamais dans les juridictions, au point que l'explosion apparaît aujourd'hui plus que probable", écrivent syndicats et associations dans un communiqué commun.

http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/societe/libertes_sous_pression/20091214.OBS0671/les_magistrats_se_mobilisent_face_a_la_pauperisation_de.html

comme souvent EOLAS a été le plus réactif

L'entrée en vigueur de la réforme est prévue pour le 1er janvier 2011. Oui, dans un an et quelques jours. C'est là que le ministre a reconnu implicitement que les textes étaient prêts, ils seront présentés dès janvier au parlement et que toute la concertation annoncée était du vent, un pur alibi, comme pour la carte judiciaire. On ne change pas une méthode qui marche.

Et devinez-quoi ? Cette réforme se fera à moyens constants. Pas un fifrelin de plus, pas un magistrat supplémentaire. Les tribunaux où la situation sera vraiment critique se verront peut-être accorder des Post-It supplémentaires, à valoir sur le budget 2012.

Ce n'est pas tout.

Puisque le parquet n'est pas indépendant, autant le rendre encore plus dépendant. Désormais, les parquets devront solliciter du préfet les effectifs de police nécessaires pour mener telle ou telle opération de police judiciaire. Et si le préfet refuse ? Et ben tant pis.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/12/13/De-quelques-%C3%A9l%C3%A9ments-d-une-r%C3%A9forme-de-proc%C3%A9dure-p%C3%A9nale-d%C3%A9j%C3%A0-fort-avanc%C3%A9e

“Et si on jugeait les juges ?”, par Philippe Bilger et Roland Agret

Source : www.francesoir.fr

Dans une démarche originale, les éditions Mordicus ont réuni deux hommes que tout sépare a priori : Philippe Bilger, avocat général, et Roland Agret, empêcheur de condamner en rond. Au final, ils plaident à l'unisson pour une justice plus rapide, plus efficace et plus équitable.

mardi 29 septembre 2009

Deux étudiantes avaient été agressées en fin d'année dernière dans leur logement sur le campus universitaire, outre une vendeuse...

Devant les juges du tribunal correctionnel de Nantes, le prévenu dit avoir « honte » de ses actes et admet « être coupable ».

Les jours des agressions, c'est « par hasard » qu'il serait tombé sur des fenêtres laissant entrevoir des femmes seules dans des appartements en rez-de-chaussée dont il force l'entrée, capuche sur la tête, et armé d'un couteau ou d'un taser.

Aucune victime ne croit à ces « coïncidences ».

« Il a repéré, surveillé, guetté avant d'attaquer », renchérit le procureur.

Son casier judiciaire: 6 condamnations pour près de 24 ans de prison ferme prononcés à son encontre, dont 6 ans par la Cour d'Assises de Paris en 2004

« Chaque fois pour des atteintes aux personnes », souligne le procureur qui requiert 8 ans d'incarcération.

à Nantes ce sera 5 ans de prison dont un avec sursis et mise à l'épreuve avec l'obligation de travailler, suivre des soins et d'indemniser ses victimes.

Quitte à me montrer politiquement incorrect, et pour des raisons personnelles et complexes, je n'ai guère de sympathie, ni même -je l'avoue- d'estime, pour ce qu'a été , en son temps, "le magistrat Eva JOLY"...

je suis d'autant plus à l'aise pour dire que -pour une fois- je suis TOTALEMENT D'ACCORD AVEC ELLE !!!--

Le « coup de gueule » d'Eva JOLY

Supprimer le juge d'instruction ?

Monsieur le président,

Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique..

Votre discours ne mentionne aucune garantie d'indépendance pour les enquêtes.

Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte la marque du stratagème politique.

Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les Français qu'un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu'un juge indépendant.

Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de "rivalité" entre le politique et le judiciaire.

La rivalité n'est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur des politiques.

Vous pensez que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c'est précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s'empare naturellement des gouvernants que les Lumières ont forgé le concept de séparation des pouvoirs.

John Locke l'a observé justement : "C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites."

Il ne fait pas bon en France incarner une de ces limites. Plus d'un magistrat en France peut en témoigner.

Qui peut encore croire que le juge d'instruction est "l'homme le plus puissant de France" ?

Certainement pas vous, Monsieur le président. L'homme le plus puissant de France, c'est vous.

Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal arbitral qui attribue 285 millions d'euros à un de vos soutiens.

Vous avez le pouvoir de déguiser une grâce individuelle à un préfet dévoyé en grâce collective.

LE SPECTACLE DE L'IMPUNITÉ

A de rares exceptions, en matière financière, il n'y a plus que des enquêtes préliminaires, et des dossiers bouclés dorment dans les tiroirs.

La liste des enquêtes non effectuées est impressionnante : les soupçons de corruption à l'encontre de Christian Poncelet, ex-président du Sénat ; les flux financiers allégués de Jacques Chirac au Japon ; les fortunes apparemment mal acquises des présidents africains placées en France ; le rôle supposé de la BNP Paribas dans les montages corrupteurs au Congo-Brazzaville et Congo-Kinshasa.

La justice aurait dû enquêter pour crever l'abcès.

Elle ne l'a pas fait, laissant se répandre le poison du soupçon et le spectacle de l'impunité.

Une justice dépendante, c'est une justice qui n'ouvre pas d'enquête lorsque les faits déplaisent au pouvoir.

Rappelez-vous du massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961. Il n'y eut jamais aucune enquête ! Aucune condamnation ! Parce que le parquet ne le jugea pas opportun. Est-ce cette face-là de la justice qu'il faut faire ressortir au XXIe siècle ?

Le juge d'instruction est le fruit de notre histoire. Il n'existe pas ou a disparu en dehors de nos frontières. Il peut évidemment être supprimé, mais à condition que sa disparition entraîne davantage de démocratie et non davantage d'arbitraire.

Peu importe qui mène les enquêtes pourvu que les magistrats soient préservés des pressions ; pourvu que les investigations puissent être conduites, ne soient pas étouffées dans l'œuf.

Vous voulez confier les enquêtes au parquet ?

Cela se peut, mais il faut alors rendre le parquet indépendant de votre pouvoir, ce qui, vous en conviendrez, n'a guère été votre choix.

Les contempteurs des juges d'instruction affirment qu'il est impossible d'instruire à charge et à décharge. Si le parquet enquête, il héritera du même dilemme. A moins que vous n'ayez l'intention d'accorder aux avocats un pouvoir d'enquête. Non seulement la justice sera aux ordres, mais elle deviendra inégalitaire, à l'image de la justice américaine.

En somme, vous aurez pris le pire des deux systèmes : l'arbitraire et l'inégalité.

Face à un projet qui foule aux pieds l'idéal de 1789 d'égalité des citoyens devant la loi, face à une réforme qui risque de transformer notre pays en République oligarchique, à la solde de quelques-uns, j'appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet.

Eva Joly, ancienne magistrate

J'ai songé, en d'autres temps, devenir magistrat.

Je suis devenu avocat un peu par hasard, poussé par un ami, alors, vice-procureur qui finira Procureur Général...

J'ai été, en juin 2006, au nombre des 70 avocats signataires d'une pétition en faveur du Juge Renaud VAN RUYMBEKE, qui demeure pour moi un modèle et une référence, ce texte concluait

" nous tenons à affirmer publiquement notre estime pour ce juge, certes rigoureux mais peu enclin à l'arme de la détention provisoire, loyal, et ouvert au dialogue "

En 2007, j'ai largement participé à la diffusion d'une lettre ouverte de jean-louis GALLAND, publiée à l'origine dans le journal Libération du mercredi 17 octobre 2007...

J'ai connu et pratiqué professionnellement ce magistrat lorsqu'il était en poste à Nantes. Je l'ai apprécié. Il n'est pas dans mon souvenir un "petit juge", mais un grand magistrat, dont je pense qu'aucun avocat, ni aucun de ses collègues, n' aurait eu l'idée de contester l'intégrité, la conviction et le courage

J'ai toujours le plaisir , hasard de la vie, de compter au nombre de mes proches de hauts magistrats, gens cultivés, d'une intelligence redoutable et , tous, d'une courtoisie exemplaire, souvent couplée d'un humour décapant. J'éprouve pour la plupart d'entre eux d' anciennes et indéfectibles amitiés.

Bref, je ne pense pas être "antimagistrat" , tant j'en ai connu depuis 35 ans, et en connais encore une majorité, qui se comportent, en hommes libres, exemplaires, talentueux, probes et dignes.

Ceci me permets de dire combien je suis atterré, choqué, attristé, de rencontrer depuis quelques mois, tant au parquet qu'au siège, quelques "fonctionnaires aux ordres" (les "fonctionnaires du Parquet" selon la CJCE qui a déjà jugé que leur absence d'indépendance interdisait le qualificatif de "magistrat"), médiocres, "politiquement corrects" jusqu'à la caricature, qui ne font guère honneur à leurs fonctions, et semblent n'avoir retenu de leur passage à l'ENM, que le mépris du justiciable, l'hostilité agressive envers l'avocat, et une surdité de principe à leurs arguments !

Le paradoxe étant que certain(e)s se révèlent charmant(e)s lors de conversations privées... et odieux en audience !

J'ose espérer que la sagesse leur viendra avec la maturité... dans l'immédiat ce n'est pas le cas !