barreau de nantes (6)
* signe des temps, les candidats au concours de l'ENM 2009 ont eu , entre autres, pour sujet:
" le Procureur de la République, clé de voûte de la procédure pénale "
Il fallait oser !!!
* lors de ma dernière permanence de "garde à vue" j'ai été surpris, un jour de semaine, banal, ordinaire, de constater que les geoles étaient saturées , les policiers en sous effectifs (l'humeur s'en ressentaient) ... un OPJ, que je connais depuis longtemps, commentant: "vous comprenez, on a des instructions , c'est pour remplir les objectifs"
* alors j'avoue aller de surprise en surprise, lorsque , à l'occasion de colloques et de commissions, j'entends certains, magistrats, universitaires, mais aussi quelques confrères, chanter sans nuances les louanges du rapport Léger ...
ou sur un autre terrain celles de Monsieur MAGENDIE (allez donc demander à ses collègues ce qu'ils en pensent !!!)
je me bornerais à reprendre une fois encore l'opinion exprimée par notre confrère EOLAS dans son billet du 11 septembre dernier Saine colère
Un jeune d'une vingtaine d'années, venant d'etre incarcéré à la maison d'arrêt de Nantes, a refusé d'intégrer sa cellule et a agressé deux surveillants vers midi , ce vendredi 23 Octobre
Coups de pied, coups de tête, et coups de poing aux surveillants, l'un des agents de l'administration pénitentiaire a été touché à la pommette et a une dent cassée.
En attendant son passage devant la commission de discipline, ce détenu a été placé, à titre préventif, en quartier disciplinaire.
Les avocats Nantais, comme les syndicats de surveillants, dénoncent depuis des années la surpopulation carcérale.
La maison d'arrêt de Nantes, dont la "fermeture prochaine" avait été annoncée en 2001 par Marylise LE BRANCHU, alors Garde des Sceaux, puis par Pascal CLEMENT, est prévue pour accueillir un maximum de 291 prisonniers, répartis dans 109 cellules.
Aujourd'hui ils sont 408 détenus, dans des conditions scandaleuses! (il y en a eu jusqu'à 425 !!!)
Le Tribunal Administratif de NANTES a pu constater que la maison d'arrêt de cette ville n'offre pas des "conditions décentes" de détention au sens où l'entend la Cour européenne des droits de l'homme ?
Il a récemment condamné l'Etat à payer des indemnités de 5.000 à 6.000 euros à trois anciens détenus.
D'autres procédures sont en cours.
mardi 29 septembre 2009
Deux étudiantes avaient été agressées en fin d'année dernière dans leur logement sur le campus universitaire, outre une vendeuse...
Devant les juges du tribunal correctionnel de Nantes, le prévenu dit avoir « honte » de ses actes et admet « être coupable ».
Les jours des agressions, c'est « par hasard » qu'il serait tombé sur des fenêtres laissant entrevoir des femmes seules dans des appartements en rez-de-chaussée dont il force l'entrée, capuche sur la tête, et armé d'un couteau ou d'un taser.
Aucune victime ne croit à ces « coïncidences ».
« Il a repéré, surveillé, guetté avant d'attaquer », renchérit le procureur.
Son casier judiciaire: 6 condamnations pour près de 24 ans de prison ferme prononcés à son encontre, dont 6 ans par la Cour d'Assises de Paris en 2004
« Chaque fois pour des atteintes aux personnes », souligne le procureur qui requiert 8 ans d'incarcération.
à Nantes ce sera 5 ans de prison dont un avec sursis et mise à l'épreuve avec l'obligation de travailler, suivre des soins et d'indemniser ses victimes.
HOUSSIN René
Boite palais 138
(cabinet groupé avec Michel LE MAPPIAN
exerçant avec la collaboration de Emilie ROUX)
13, allée de la Maison Rouge
(arrêt tram Hôtel Dieu)
BP 40718
44007 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 40 35 41 41
Fax : 02 40 47 34 27
rene.houssin@avocat-conseil.fr
http://rene.houssin.avocats.fr
Nom : avocat.jpg
Taille : 14 Ko
44000 NANTES
J'ai songé, en d'autres temps, devenir magistrat.
Je suis devenu avocat un peu par hasard, poussé par un ami, alors, vice-procureur qui finira Procureur Général...
J'ai été, en juin 2006, au nombre des 70 avocats signataires d'une pétition en faveur du Juge Renaud VAN RUYMBEKE, qui demeure pour moi un modèle et une référence, ce texte concluait
" nous tenons à affirmer publiquement notre estime pour ce juge, certes rigoureux mais peu enclin à l'arme de la détention provisoire, loyal, et ouvert au dialogue "
En 2007, j'ai largement participé à la diffusion d'une lettre ouverte de jean-louis GALLAND, publiée à l'origine dans le journal Libération du mercredi 17 octobre 2007...
J'ai connu et pratiqué professionnellement ce magistrat lorsqu'il était en poste à Nantes. Je l'ai apprécié. Il n'est pas dans mon souvenir un "petit juge", mais un grand magistrat, dont je pense qu'aucun avocat, ni aucun de ses collègues, n' aurait eu l'idée de contester l'intégrité, la conviction et le courage
J'ai toujours le plaisir , hasard de la vie, de compter au nombre de mes proches de hauts magistrats, gens cultivés, d'une intelligence redoutable et , tous, d'une courtoisie exemplaire, souvent couplée d'un humour décapant. J'éprouve pour la plupart d'entre eux d' anciennes et indéfectibles amitiés.
Bref, je ne pense pas être "antimagistrat" , tant j'en ai connu depuis 35 ans, et en connais encore une majorité, qui se comportent, en hommes libres, exemplaires, talentueux, probes et dignes.
Ceci me permets de dire combien je suis atterré, choqué, attristé, de rencontrer depuis quelques mois, tant au parquet qu'au siège, quelques "fonctionnaires aux ordres" (les "fonctionnaires du Parquet" selon la CJCE qui a déjà jugé que leur absence d'indépendance interdisait le qualificatif de "magistrat"), médiocres, "politiquement corrects" jusqu'à la caricature, qui ne font guère honneur à leurs fonctions, et semblent n'avoir retenu de leur passage à l'ENM, que le mépris du justiciable, l'hostilité agressive envers l'avocat, et une surdité de principe à leurs arguments !
Le paradoxe étant que certain(e)s se révèlent charmant(e)s lors de conversations privées... et odieux en audience !
J'ose espérer que la sagesse leur viendra avec la maturité... dans l'immédiat ce n'est pas le cas !
A chacun de se faire une opinion...
Je dois etre trop vieux pour apprécier...
