Le blog de Maitre HOUSSIN René

En 2010, certaines AJ pourraient ne plus être payées faute de fonds !

En plus, maintenant, il va falloir payer nos droits de plaidoiries à l'AJ !

... ou courir après le client pour tenter, sans doute en vain, de récupérer ce droit de plaidoirie...

Ci-joint le communiqué du SAF sur le sujet

Bonne lecture !

J'étais étonné du peu de réactions des confrères - et des ordres (à l'exception notable du Batonnier de Paris) - aux propos tenus par le porte-parole de la Chancellerie...

En voici une, pertinente sur le fond , et pétillante dans la forme.

http://maitremo.fr/2009/11/19/garde-avoue/

par souci du contradictoire, l'avis de Philippe BILGER, toujours habile et agréable à lire, meme lorsqu'on ne partage pas son point de vue ;-)

http://www.philippebilger.com/blog/2009/11/la-garde-%C3%A0-vue-un-enfer-.html

et l'estocade

http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/11/22/Les-gardes-%C3%A0-vue-sont-elles-ill%C3%A9gales

"Elle a été menottée, elle a été mise nue, on lui a mis un doigt dans l'anus. On la traite comme la dernière des dernières des dernières au mépris du respect de la personne humaine le plus élémentaire"

il ne s'agit pas d'une dangereuse terroriste mais d'une consoeur parisienne...

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/16/le-batonnier-de-paris-denonce-la-garde-a-vue-d-une-avocate_1268067_3224.html

Comme l'observe le Bâtonnier Charrière-Bournazel, "Ce n'est pas parce que c'est un avocat que c'est plus scandaleux, mais c'est une nouvelle fois l'illustration de l'abus des gardes à vue en France ..."

... encore que tous nos gardés à vue ne sont pas soumis à des traitements humiliants et que dans ce cas particulier du placement en garde à vue de notre consoeur il est clair que sa qualité d'avocate n'a pas été neutre dans le zèle lamentable, avec traitement inhumain et dégradant, dont elle a été l'objet !

J'ose espérer que nos ordres et le CNB ne resteront pas sans réactions... encore que, j'ai des craintes !

Un confrère et ami l'écrivait il y a quelques heures:

Pour le commun mettre un doigt dans l'anus sans consentement c'est un viol. Quand c'est la police il faut croire que ca ne doit pas etre traumatisant !? J'aimerais qu'on m'explique en quoi, à notre époque, il n'existe pas d'autres moyens que la mise a nu ou le toucher rectal pour assurer la sécurité. Peut etre qu'encore trop peu de politiques sont allés en garde a vue pour subir le traitement dégradant que "le pays des droits de l'homme" inflige aux présumés innocents.

La cerise sur le gateau étant quand meme la réaction de la chancellerie lorsqu'on rappelle que la garde à vue en françe viole les régles européennes et est contraire à la jurisprudence de la CEDH , en particulier 2 arrêts récents que tous les avocats et tous les étudiants en droit connaissent:

Prié de réagir, le ministère de la justice a estimé qu'elle n'était pas d'actualité. Il a mis en avant que les deux arrêts cités condamnaient la justice turque et non française, et qu'il "ne faut pas extrapoler". "En aucun cas, la Cour européenne des droits de l'homme n'exige que l'avocat soit présent pendant toute la durée de la garde à vue", a ajouté un porte-parole.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/17/les-avocats-a-l-assaut-de-la-garde-a-vue-a-la-francaise_1268489_3224.html

De l'art et de la manière de se foutre du monde en général, des droits de la défense en particulier...de la CEDH comme d'habitude, ne parlons pas de "la présomption d'innocence": c'est quoi ça ?!

lire aussi

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/11/16/01016-20091116ARTFIG00313-l-offensive-des-avocats-pour-reformer-la-garde-a-vue-.php

http://www.cnb.avocat.fr/La-CEDH-reaffirme-que-le-droit-fondamental-a-un-proces-equitable-exige-l-assistance-d-un-avocat-des-le-premier-stade-de_a732.html

* signe des temps, les candidats au concours de l'ENM 2009 ont eu , entre autres, pour sujet:

" le Procureur de la République, clé de voûte de la procédure pénale "

Il fallait oser !!!

* lors de ma dernière permanence de "garde à vue" j'ai été surpris, un jour de semaine, banal, ordinaire, de constater que les geoles étaient saturées , les policiers en sous effectifs (l'humeur s'en ressentaient) ... un OPJ, que je connais depuis longtemps, commentant: "vous comprenez, on a des instructions , c'est pour remplir les objectifs"

* alors j'avoue aller de surprise en surprise, lorsque , à l'occasion de colloques et de commissions, j'entends certains, magistrats, universitaires, mais aussi quelques confrères, chanter sans nuances les louanges du rapport Léger ...

ou sur un autre terrain celles de Monsieur MAGENDIE (allez donc demander à ses collègues ce qu'ils en pensent !!!)

je me bornerais à reprendre une fois encore l'opinion exprimée par notre confrère EOLAS dans son billet du 11 septembre dernier Saine colère

Un jeune d'une vingtaine d'années, venant d'etre incarcéré à la maison d'arrêt de Nantes, a refusé d'intégrer sa cellule et a agressé deux surveillants vers midi , ce vendredi 23 Octobre

Coups de pied, coups de tête, et coups de poing aux surveillants, l'un des agents de l'administration pénitentiaire a été touché à la pommette et a une dent cassée.

En attendant son passage devant la commission de discipline, ce détenu a été placé, à titre préventif, en quartier disciplinaire.

Les avocats Nantais, comme les syndicats de surveillants, dénoncent depuis des années la surpopulation carcérale.

La maison d'arrêt de Nantes, dont la "fermeture prochaine" avait été annoncée en 2001 par Marylise LE BRANCHU, alors Garde des Sceaux, puis par Pascal CLEMENT, est prévue pour accueillir un maximum de 291 prisonniers, répartis dans 109 cellules.

Aujourd'hui ils sont 408 détenus, dans des conditions scandaleuses! (il y en a eu jusqu'à 425 !!!)

Le Tribunal Administratif de NANTES a pu constater que la maison d'arrêt de cette ville n'offre pas des "conditions décentes" de détention au sens où l'entend la Cour européenne des droits de l'homme ?

Il a récemment condamné l'Etat à payer des indemnités de 5.000 à 6.000 euros à trois anciens détenus.

D'autres procédures sont en cours.

un billet fort juste de Charlotte Pudlowski , journaliste à Slate.fr.

http://www.slate.fr/story/12007/comment-reussir-sa-plaidoirie-sarkozy-clearstream-villepin-herzog

Dont acte...

et bienvenue au Barreau cher Confrère

NOTA lisez quand meme le billet de notre confrère EOLAS

http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/10/22/La-rigueur-d-un-serment

mardi 29 septembre 2009

Deux étudiantes avaient été agressées en fin d'année dernière dans leur logement sur le campus universitaire, outre une vendeuse...

Devant les juges du tribunal correctionnel de Nantes, le prévenu dit avoir « honte » de ses actes et admet « être coupable ».

Les jours des agressions, c'est « par hasard » qu'il serait tombé sur des fenêtres laissant entrevoir des femmes seules dans des appartements en rez-de-chaussée dont il force l'entrée, capuche sur la tête, et armé d'un couteau ou d'un taser.

Aucune victime ne croit à ces « coïncidences ».

« Il a repéré, surveillé, guetté avant d'attaquer », renchérit le procureur.

Son casier judiciaire: 6 condamnations pour près de 24 ans de prison ferme prononcés à son encontre, dont 6 ans par la Cour d'Assises de Paris en 2004

« Chaque fois pour des atteintes aux personnes », souligne le procureur qui requiert 8 ans d'incarcération.

à Nantes ce sera 5 ans de prison dont un avec sursis et mise à l'épreuve avec l'obligation de travailler, suivre des soins et d'indemniser ses victimes.

HOUSSIN René

Boite palais 138

(cabinet groupé avec Michel LE MAPPIAN

exerçant avec la collaboration de Emilie ROUX)

13, allée de la Maison Rouge

(arrêt tram Hôtel Dieu)

BP 40718

44007 NANTES CEDEX 1

Tél : 02 40 35 41 41

Fax : 02 40 47 34 27

rene.houssin@avocat-conseil.fr

http://rene.houssin.avocats.fr

La Garde des Sceaux a demandé au parquet de faire appel du verdict dans l'affaire Fofana

Madame ALLIOT-MARIE m'étonne déjà autant que Rachida DATI !

"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires", proclame l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789.

"Dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur", dispose l'article 132-24 du code pénal.

Selon l'Union syndicale des magistrats, l'annonce de Michèle Alliot-Marie "est assez dangereuse et inquiétante pour l'avenir. Si la simple motivation, c'est que les peines prononcées sont inférieures de quelques années à ce qui a été requis, il va falloir faire appel dans les trois quarts des affaires pénales de cours d'assises."

Il y a 35 ans que je constate que les parties civiles estiment les peines "trop légères"... et les condamnés la sanction "trop lourde"

Je ne puis donc qu'être d'accord avec l'USM...

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/13/le-verdict-du-proces-fofana-souleve-une-polemique_1218210_3224.html

En l'espèce, notre excellent confrère Francis Szpiner a des analyses à géométrie variable qui m'étonnent parfois tant il est brillant par ailleurs.

Il est vrai que "Ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le vent." !

Cf:

http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/15/Appel-dans-l-affaire-Halimi-%3A-la-faute-de-MAM

et

http://www.philippebilger.com/blog/2009/07/eloge-du-calme.html

J'ai songé, en d'autres temps, devenir magistrat.

Je suis devenu avocat un peu par hasard, poussé par un ami, alors, vice-procureur qui finira Procureur Général...

J'ai été, en juin 2006, au nombre des 70 avocats signataires d'une pétition en faveur du Juge Renaud VAN RUYMBEKE, qui demeure pour moi un modèle et une référence, ce texte concluait

" nous tenons à affirmer publiquement notre estime pour ce juge, certes rigoureux mais peu enclin à l'arme de la détention provisoire, loyal, et ouvert au dialogue "

En 2007, j'ai largement participé à la diffusion d'une lettre ouverte de jean-louis GALLAND, publiée à l'origine dans le journal Libération du mercredi 17 octobre 2007...

J'ai connu et pratiqué professionnellement ce magistrat lorsqu'il était en poste à Nantes. Je l'ai apprécié. Il n'est pas dans mon souvenir un "petit juge", mais un grand magistrat, dont je pense qu'aucun avocat, ni aucun de ses collègues, n' aurait eu l'idée de contester l'intégrité, la conviction et le courage

J'ai toujours le plaisir , hasard de la vie, de compter au nombre de mes proches de hauts magistrats, gens cultivés, d'une intelligence redoutable et , tous, d'une courtoisie exemplaire, souvent couplée d'un humour décapant. J'éprouve pour la plupart d'entre eux d' anciennes et indéfectibles amitiés.

Bref, je ne pense pas être "antimagistrat" , tant j'en ai connu depuis 35 ans, et en connais encore une majorité, qui se comportent, en hommes libres, exemplaires, talentueux, probes et dignes.

Ceci me permets de dire combien je suis atterré, choqué, attristé, de rencontrer depuis quelques mois, tant au parquet qu'au siège, quelques "fonctionnaires aux ordres" (les "fonctionnaires du Parquet" selon la CJCE qui a déjà jugé que leur absence d'indépendance interdisait le qualificatif de "magistrat"), médiocres, "politiquement corrects" jusqu'à la caricature, qui ne font guère honneur à leurs fonctions, et semblent n'avoir retenu de leur passage à l'ENM, que le mépris du justiciable, l'hostilité agressive envers l'avocat, et une surdité de principe à leurs arguments !

Le paradoxe étant que certain(e)s se révèlent charmant(e)s lors de conversations privées... et odieux en audience !

J'ose espérer que la sagesse leur viendra avec la maturité... dans l'immédiat ce n'est pas le cas !