octobre 2007 (3)
Le palais de Justice de Nantes, "oeuvre" de Jean Nouvel, est ouvert au public depuis le 13 juin 2000. Dès le départ de ce projet en 1993, la DDE a apporté au maître d'ouvrage, le ministère de la Justice, son assistance administrative, technique et financière. Le coût global de l'opération s'élèverait à 45 M€. La rumeur prétend que le coût réel a été très supérieur. (Une autre laisse entendre que le budget de fonctionnement par mois serait équivalent à celui de "l'ancien ...
Le casier judiciaire comprend trois bulletins Le B1 n'est accessible qu'aux autorités judiciaires ; y sont inscrites toutes les condamnations datant des quarante dernières années. Le B2 comporte les condamnations de plus de deux ans. Il est accessible à toute administration avant une embauche, mais pas aux entreprises privées. Le B3 signale les condamnations les plus graves. Il ne peut être demandé que par l'intéressé, pour le montrer à une entreprise ...
Je relève dans "Courrier International" du 08/10/2007, cet article CHOUX DE BRUXELLES De la difficulté de plaider devant le Tribunal européen L'avocat britannique Ian Forrester décrit le casse-tête procédural du TPI européen, le tribunal qui gère les contentieux relevant du droit communautaire. "Le président du TPI Bo Vesterdorf est danois et préside un Tribunal dont la langue de travail est le français, mais où une grande partie des appels se font en anglais. Défendre une affaire ...