déc.
19

La liberté d'audience vue par un magistrat qui a les faveurs du Président de la République

  • Par rene.houssin le


lire Philippe BILGER,


http://www.philippebilger.com/blog/2009/12/rififi-%C3%A0-nanterre-.html



On songe à ce que pense la CEDH, du procureur de la République dans le système Français:


il "n'est pas une autorité judiciaire au sens de la jurisprudence de la Cour (...) : il lui manque en particulier l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié."


Philippe COURROYE vient d'en apporter, une fois de plus, la démonstration!


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