la sanction peut aller jusqu'à la remise en cause de la convention d'occupation ? qui déciderait de ça, le tribunal ?ou la mairie directement ? inquiétant !
août
20
Terrasses de café-restaurant: attention danger?
Indirectement encouragé par la loi anti-tabac, le phénomène de multiplication du nombre de terrasses de cafés et restaurants, est appelé à devenir une source potentielle de nouveaux désagréments voire de nouveaux contentieux pour les professionnels.
Ainsi, le Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) relève que " la multiplication des trottoirs élargis, mais aussi l'interdiction de fumer ont encouragé l'apparition de tables en plein air. Entre 2007 et 2008, les demandes d'ouvertures de nouvelles terrasses ont par exemple augmenté de 27% à paris".
Or, avec les beaux jours, se multiplient les pétitions de riverains contre les nuisances sonores générées par ces terrasses.
Si les mairies et préfectures traitent pour le moment cette problématique par le biais de la prévention (charte de la qualité de la vie nocturne en cours d'élaboration, présence de médiateurs, campagne préventive sur la question du bruit) (*), il n'est pas exclu que ces dernières, en cas de multiplication de plaintes pour tapage, recourent aux amendes (entre 250 et 450 euros) voire infligent aux établissements des sanctions administratives pouvant aller jusqu'à la fermeture provisoire.
Par ailleurs, on pourrait supposer que la commune remette en cause l'autorisation d'occupation du domaine public octroyée à l'établissement si elle considère que l'occupation ne se fait pas dans le respect de la tranquillité publique.
On ne saurait par conséquent trop conseiller aux exploitants de tels établissements de faire toutes les diligences pour sensibiliser leurs clientèle (par la pose d'avertissements par exemple) afin d'éviter toute évolution néfaste de la situation.
(*) cf. Delphine Chayet: les pétitions se multiplient contre les terrasses fumeurs, figaro.fr
Derniers commentaires