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déc.
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Assises des Avocats d'enfants

  • Par remy.legigan le

Les 11è Assises des Avocats d'enfants se sont déroulées à BORDEAUX les 3 et 4 décembre 2010.

Environ 280 avocats de France et de Belgique étaient réunis pour débattre sur l'ordonnace de 1945 et les divers projets de réforme et de création, toujours repoussée, d'un Code pénal des mineurs.

Les intervenants ont pu apporter divers éclairages sur le plan juridique, sociologique, politique; Monsieur Pierre JOXE, notamment, a pu énoncer des éléments de droit comparé et s'interroger sur la constitutionnalité des projets toujours plus répressifs énoncés par le gouvernement.

Des motions ont été votées à la suite d'ateliers très instructifs sur la garde à vue, les procédures d'urgence, la question essentielle de la perte de terrain de la prévention au profit de la répression.

Elles seront précisées très exactement lors d'une très prochaine publication.

Enfin, il a été décidé de créer un Groupement d'Avocats d'enfants, dont le but et d'échanger des informations (jurisprudence; pratiques) et de peser davantage lors de l'élaboration de lois ou règles normatives concernant les mineurs, le but étant d'arriver à ce que ce groupement soit consulté par les pouvoirs publics à ces occasions, en se présentant comme un interlocuteur de poids et attaché à certains principes de la défense des mineurs.

Les prochaines Assises se dérouleront en 2011 à Toulouse, qui reprend le flambeau après le cru bordelais qui fétait les 10 ans de cet évênement annuel organisé pour la première fois, en 2000, en Gironde.

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